Jean-Bernard X... et Mme Marylin Y... se sont mariés le 24 juillet 2004 et qu'un enfant, Ludovic, est issu de cette union ; qu'une ordonnance de non-conciliation du 20 juillet 2010 a, notamment, fixé la

Yannick, Ludovic et Frédéric Y..., fils de M. Julicien Y..., M. Samy Y..., fils de M. Jacques Y... et Mme Marie Y..., fille de M.

en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 et 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

le jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Chalons en Champagne, en date du 29 novembre 2007 et d'AVOIR dit que les séquelles de l'accident du travail dont avait été victime Monsieur Ludovic

Ludovic Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant à la société Page personnel, société par actions simplifiée, dont

reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré inopposable le contrat de location passé entre Monsieur Y... et Monsieur A... le 1er janvier 2007, ordonné en conséquence l'expulsion de Monsieur Ludovic

André, Ludovic et Patrick X...

Ludovic A, demeurant ... ; M.

Y... dans les termes suivants : « Tel que je te l'avais indiqué lors de notre réunion du 20 juillet 2007 et tel que je l'avais également indiqué dès la remise de ma démission (4 juillet 2007) à Ludovic

recevable le pourvoi formé le 10 novembre 2003 au greffe de l'établissement pénitentiaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Ludovic et Z...Ludovic et pour Mesdames Y...Virginie, Q...Nancy, J...Valérie, F...Sylviane, R...Maryse, I...Florence et S...

Ludovic X... ; rejette la demande de la société SIDR ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 14, R 24 alinéa 3, R 232 du Code de la route, 319 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

Y... a été relaxé par un jugement dont l'administration des douanes a relevé appel ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 86, 396, 414 du code des douanes

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le premier président de la cour d'appel de Lyon ; Condamne la SCP Ludovic

Ludovic D..., M. Maxime D..., M. Joël E..., M. Bernard F..., M. Dominique G..., M. Christian H..., M. Michel I..., M.

Ludovic Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

MMA IARD, représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE