CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
643f88d6ad85da04f53a3be0
18 avril 2023
François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155419
14 avril 2010
GIROD PERE ET FILS, dont le siège est 22/24, rue Pierre et Marie Curie à Ivry-sur-Seine (94207) ; la SOCIETE GIROD PERE ET FILS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 avril 2007 par lequel
601178021c5d46974bbbe9d1
26 janvier 2021
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bafdcdc6046d47701a4c
13 avril 2026
. : 2026000300 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00613
18 septembre 2019
des melons) ; melons conservés, congelés, séchés et cuits bénéficiant de l'indication géographique protégée « Melon du Quercy » ; Bières ; eaux minérales et gazeuses , boissons à base de fruits et jus
6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
Par un jugement n°s 1911603, 2000443 du 14 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes.
DCA_25PA04175_20260130
30 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038633903
17 juin 2019
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Smoke House a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean JOUANNES
613725d5cd58014677420dda
30 septembre 1998
au Sigas l'exécution de certaines mesures prévues aux arrêtés municipaux ne peut avoir pour effet de décharger les maires de leurs pouvoirs de police qui ne se délèguent pas ; "que le Sigas, avec lequel
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467481.20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Mmes B et Marie-Emilie A ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré un permis
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcdc
22 avril 2011
3 - Chambre 6 ARRET DU 22 AVRIL 2011 (no 160 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2011 -Juge des enfants de MELUN
3ème chambre
DCA_23PA03100_20241002
2 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HGIL a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Villecresnes
63be63cf13ef607c90ab66c2
10 janvier 2023
643f88e4ad85da04f53a3c19
6137251fcd5801467741b278
4 avril 1990
ait soutenu devant la chambre d'accusation que l'instruction le concernant présente " une lenteur anormale ", et ait invoqué les dispositions de l'article 5 paragraphe 3 précité ; qu'ainsi le moyen, mélangé
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da24cdc6046d47d9141b
10 avril 2026
C'est dans ce contexte que Mme [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Melun, lequel, par jugement du 17 mars 2023, a : - déclaré recevable le recours de Mme [B] [Z], - l'a déboutée de son
1ère A
69dcc0d8cdc6046d47127f6b
7 juillet 2025
JUGPCLJNASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025P00482 / 2025J00524 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés
627b55de76c5d9057df801bf
10 mai 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
DCA_24PA00548_20241108
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2001683 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482
19 juin 2018
. ; que la brouette reprend alors le chemin du crématorium dans lequel se trouvaient alors des employés municipaux ; qu'« un corps d'un département voisin venait d'arriver et dans ces cas-là, la police
Page 9 sur 1532