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30 638 résultats pour « Mélanie LEQUELLEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

643f88d6ad85da04f53a3be0

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155419

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

GIROD PERE ET FILS, dont le siège est 22/24, rue Pierre et Marie Curie à Ivry-sur-Seine (94207) ; la SOCIETE GIROD PERE ET FILS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 avril 2007 par lequel

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

601178021c5d46974bbbe9d1

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bafdcdc6046d47701a4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

. : 2026000300 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00613

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

des melons) ; melons conservés, congelés, séchés et cuits bénéficiant de l'indication géographique protégée « Melon du Quercy » ; Bières ; eaux minérales et gazeuses , boissons à base de fruits et jus

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00674_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Par un jugement n°s 1911603, 2000443 du 14 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04175_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633903

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Smoke House a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean JOUANNES

613725d5cd58014677420dda

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

au Sigas l'exécution de certaines mesures prévues aux arrêtés municipaux ne peut avoir pour effet de décharger les maires de leurs pouvoirs de police qui ne se délèguent pas ; "que le Sigas, avec lequel

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467481.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Mmes B et Marie-Emilie A ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré un permis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcdc

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

3 - Chambre 6 ARRET DU 22 AVRIL 2011 (no 160 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2011 -Juge des enfants de MELUN

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03100_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HGIL a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Villecresnes

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63be63cf13ef607c90ab66c2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

643f88e4ad85da04f53a3c19

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b278

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

ait soutenu devant la chambre d'accusation que l'instruction le concernant présente " une lenteur anormale ", et ait invoqué les dispositions de l'article 5 paragraphe 3 précité ; qu'ainsi le moyen, mélangé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da24cdc6046d47d9141b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

C'est dans ce contexte que Mme [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Melun, lequel, par jugement du 17 mars 2023, a : - déclaré recevable le recours de Mme [B] [Z], - l'a déboutée de son

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcc0d8cdc6046d47127f6b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGPCLJNASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025P00482 / 2025J00524 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55de76c5d9057df801bf

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00548_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un jugement n° 2001683 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

. ; que la brouette reprend alors le chemin du crématorium dans lequel se trouvaient alors des employés municipaux ; qu'« un corps d'un département voisin venait d'arriver et dans ces cas-là, la police

Source officielle

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