002293 APPELANTE : SAS Sogefinancement et pour elle son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social, Monsieur [N] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie

, ni même parfois perception d'une redevance ou d'une taxe ; il s'agit bien de l'accès à un domaine aménagé en vue de la pratique d'une activité physique ou sportive, pour lequel l'emploi des remontées

. ; ""par contre, il convient de relever que : ""- Karine B... et Mélanie X... donnent une description de l'apparence physique du conducteur de l'Opel Corsa qui correspond à celle de Patrice Z.

les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un renseignement, recueilli le 28 octobre 2015, relatif à l'arrivée imminente d'un véhicule Renault Mégane

I..., lequel l'avait acheté à la société KJ services.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Thomson CSF, de la SCP Bouzidi, avocat de la Banque Mellat, les conclusions de M.

X... a été embauché en décembre 1964 par la Régie communale des remontées mécaniques de Peisey-Nancroix-Landry en qualité d'employé aux remontées mécaniques pour la saison d'hiver 1964-1965 ; que son contrat

LA SARL MC MECANIQUE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Mellat, dont le siège est Mossadegh, ..

ci-dessus, l'enquêteur de l'aviation civile, qui n'a pas souhaité qu'une expertise soit effectuée, a été amené à conclure "qu'il est peu probable que la cause de l'accident soit d'origine mécanique mais

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2001), que la société Lavipharm a acquis le 28 avril 1997, 90 % du capital de la société Inocosm laquelle avait trois secteurs d'activité, un secteur "mélange

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée TUYAUTERIE MECANIQUE CHAUDRONNERIE

Hilaire X... et Mme Odile Y... ont consenti une donation-partage à leurs cinq enfants, dont Mme Mélanie X..., épouse Z..., qui a reçu la pleine propriété de 500 actions et la nue-propriété de 1400 actions

Ces éléments ne sont pas contestés par la SARL PRESTATIONS MECANIQUES MOBILES défaillante à la présente procédure.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Melun

précis et que les cautions n'étaient pas commerçantes, les trois premières branches du moyen sont inopérantes ; que l'éventualité de l'engagement d'une autre caution ne pouvant constituer un droit dans lequel

K..., sur lequel repose la charge de la preuve, ne justifie pas d'un manquement du garagiste à ses obligations de conseil et de résultat ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté qu'il résultait

annulation ; qu'il en résulte que la cour de renvoi doit apprécier sa saisine au regard du dispositif de l'arrêt de cassation et des seuls chefs de dispositif maintenus et non au regard du moyen sur lequel

de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CRISTAL UNION, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MELUN

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt