Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Generali Iard et Simone Pérèle que sur les pourvois incidents relevés

SIMON, demeurant ... Me Jean-Claude X... agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCI DU B...

, la SCI avait notamment fait valoir que le retard apporté par l'architecte à la délivrance des documents indispensables à l'obtention du prêt au titre de la construction de logements sociaux avait, sinon

7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [V] [B] épouse

] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [P] [R] épouse

société Hannah et que la société Karlsbrau était intervenue à cet accord pour indiquer qu'elle cautionnait le prêt accordé à la cessionnaire et que cette dernière en contrepartie avait accepté une clause

de mévente des produits créait une obligation pour les fournisseurs, sans donner la moindre justification à une telle assertion, sinon qu'un fournisseur, non lié par une telle clause, s'était

58 ne sont pas annulées par ce texte ; qu'en effet, si l'alinéa 1er de l'article 58 dispose que "l'âge limite des agents, employés et cadres, est fixé à 65 ans", cette disposition constitue une clause

Jean-Claude X..., candidat en deuxième position sur la liste "Union de la droite pour Saint-Cloud" aux lieu et place de Mme Christiane MAULION, candidate en quatrième position sur la liste "Vivre Saint-Cloud

Se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail, Paris Habitat a, par exploit délivré le 21 mai 2024, fait citer la société SIMONE TEINTURERIE DE LUXE devant le président

Emile et Gilles A..., Mmes Claude et Michèle A... ; que Mme Z..., Mme Claude A... et M. Emile A...

Par déclaration de la SCP MAYNARD SIMONI, avoués, en date du 22 juillet 2011, M.[M] [Y] a relevé appel de ce jugement.

31], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame

MAYNARD - SIMONI S.C.P.

Claude X... et ses parents, Marcel et Simone X..., d'une part, et la société Florimonde, représentée par M.

DEUX CLAUSES PENALES CONCERNANT LE RETARD DANS LA LIVRAISON ET L'INSUFFISANCE DE CADENCE DE FONCTIONNEMENT, IDENTIQUES AUX CLAUSES SUSVISEES ; QUE, TOUT D'ABORD, UN RETARD DANS LA MISE EN PLACE DE

établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de cette relation ou des usages ; que les modifications apportées au système de de négociation ont bouleversé les conditions d'exercice des NCP, sinon