en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Marina

B et a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer un visa de long séjour à Concilia Diluvengi Mabola et Kevinne Diluvengi Kalonda, en qualité d'enfants étrangers de ressortissant français, dans un

D C et Mme A B contestent la taxe d'aménagement à laquelle ils ont été assujettis par la communauté de communes Moselle et Madon à raison du permis de construire qui leur a été délivré le 22 décembre 2020

Madoni X... ..., Les Mureaux (78130) ; M.

Luc X..., demeurant La Madone, route de Maureilhan, 34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Madaule

Marek Madeja, un ressortissant polonais, né en 1971 et résidant à Lask. Il est représenté devant la Cour par M e   J. Pietras, conseil à Varsovie.

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Macoha

deux mémoires, enregistrés le 12 janvier 2023 et le 31 janvier à 11 h 47 et à 11 h 50, l'association Environnement Patrimoine Saint-Laurent, l'Association de sauvegarde de Soufflot et du patrimoine mâconnais

Madina, commune de Matanu Conakry (Guinée) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 9 septembre 1998, par laquelle le responsable du service des visas à l'ambassade de France

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Magna

est française en application de l'article 18 du code civil comme étant née d'une mère française, [I] [G], née le 15 septembre 1980 à [Localité 6] (Val-de-Marne) de [T] [G], né le 20 juillet 1950 à Madina

Armand X..., demeurant Corniche des Serres de la Madone, à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au

le 11 juillet 2025 par la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants de terrains de camping et de caravanes sur la poursuite de l’exploitation immédiate du camping Sourire de la Madone

Madani X..., demeurant La Pallu à La Lande de Goult (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale, 2e section), en matière

[O] et [S] est partiellement bordé par le chemin de la Madone qui se termine en cul de sac dans un espace naturel boisé au niveau de leur propriété et qui appartient à la commune.

La société Sogni et M. et Mme V... ont assigné la SCI Marina di Cavu, M. et Mme Q... et M.

Mme I... fait grief au jugement de la condamner à payer à la société Maloa immobilier et à M.

Ginette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la Banque populaire de Franche-Comté, du Maconnais

MADANI, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Christian X..., demeurant Santa-Lucia di Moriani, route de la Madone, 20230 San Nicolao (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale