Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

MMMMMM... , épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Sonia Z..., domiciliée [...] , 3°/ M.

    Le 12 mars 2008, les avocats de la requérante s’adressèrent au parquet général de Sofia pour dénoncer le fait que le parquet militaire de Plovdiv n’avait pas encore envoyé la plainte de M

03 - Jorge Caiado Ribeiro de Sousa et Ana Maria Caiado Ribeiro de Sousa Saldanha ______ 20 000 15326/03 - Francisco Martins Caiado e Companhia, Lda 34 445 _______ 15490/03 - Carlos Caiado Ferreira et Sofia

D1079 INTIMÉE La SA VOYAGEURS DU MONDE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET :315 459 016 00046 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia

D1079 INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 MARS 2018 APPELANT : [E] [H] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (ITALIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sonia

A son origine se trouve une requête (n o 10730/84) dirigée contre le Royaume des Pays-Bas et dont un ressortissant marocain, Abdellah Berrehab, une ressortissante néerlandaise, Sonja Koster, et leur fille

Soria Valderrama le 16 avril 2004 (la requête Soria   Valderrama c. France , n o 29101/09, est instruite simultanément à la présente affaire). 7.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les observations de Me Monfront substituant Me

D1079 INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère

1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sonia

personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Alain BARBIER de la SCP BARBIER FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J042, assistée de Maître Sonia

septembre 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 24 septembre 2021 ; Appelants : Le Syndicat La Confédération O Oe To Oe Rima dont le siège socia

Par un arrêté du 29 janvier 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a retiré le permis de construire tacite délivré à la SASU Somifa et a délivré un permis de construire avec prescriptions à la SASU Somia.

Immatriculée sous le numéro 850 454 794, ayant son siège social [Adresse 5] représentée par : Me Ibrahima BANGOURA de la SELARL BANGOURA Avocat, Avocat au Barreau de Toulouse Me Aude ADJEMIAN de l'AARPI SOLIAS