Jean-Pierre, prévenus, - LA SOCIETE LA REDOUTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 1995, qui, pour acceptation de factures non conformes

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean-Claude Joseph X...

Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M.

Qu'en effet, l'accident a eu pour témoin Mademoiselle Laurence DETOUR, assise sur un banc situé sur le quai où se trouvait la victime, selon laquelle "machinalement mon regard "s'est porté sur une jeune

Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la Cour, pour fixer à la somme de 136 347, 22 francs le montant

2004 Arrêt 1ère chambre cour d'appel de LYON du 24 novembre 2005 RG 04/ 6106 Arrêt cour de Cassation du 20 février 2007 no 170 F-D APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 01250 MONTAGNAT

Jean J..., demeurant ... ; Mme Marie-Sophie A..., épouse P..., demeurant ... "Chantemerle" à Cannes ; Mme K...

ET SES DEUX FILS JEAN-PIERRE ET CLAUDE Z..., A PAYER A M Y..., CHACUN DANS LA PROPORTION DE SES DROITS SUR LA COMMUNAUTE DE BIENS GUALLAR- MONTSARRAT ET DE SES DROITS HEREDITAIRES SUR LA SUCCESSION DE

C/ Jean-Michaël Y..., S. A.

Jean-François G... (employé de A...) et de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Jean-Charles, - A...

ait été provoqué ; "alors que tout jugement ou arrêt correctionnel doit être motivé ; qu'ayant relevé qu'avant d'être rejointe et frappée par le prévenu, Djema Chekioua l'avait insulté alors qu'il montait

B..., avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 16 Janvier 2007 devant : Monsieur Louis MONTAMAT

CARAÏBE au titre des frais irrépétibles et a laissé les dépens de l'instance à la charge de Jean-Pierre X... ; Le jugement a été notifié le 24 janvier 2008 à Jean-Pierre X... qui a interjeté appel par

la Préfecture à Mende, 9°/ Mme Rose-Marie B..., demeurant 23, Bâtiment Les Eglantiers à Mende, 10°/ Mme Martine O..., demeurant ... à Mende, 11°/ Mme Marie-France K... demeurant résidence Montmimat

Augusta A... veuve De E..., demeurant ..., 2 / Mme C... de Conceicao de E..., demeurant 41320 La Chapelle Montmart, 3 / Mme Maria B..., demeurant cité Aéroport, appt n 5, 38590 Saint-Etienne de Saint-Géoirs

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Herman Y..., des