pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 14997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 13/ 00454 APPELANT Monsieur Jacques

BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Morgane BERNARD, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignation en date du 24 février 2023, à : S.A.

B... à verser à Nicole Z... et Patrick Y... la somme de 40 000 euros chacun en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi ; "aux motifs que les faits dont Pierre X... et Jacques B... se sont rendus

représentée par Mme [N] [Z], Défenseur syndical INTIMÉE : Société CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE [Adresse 4] La Duchère - CP309 [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

3] représentée par Mme [B] [I], Défenseur syndical INTIMÉE : Société CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE [Adresse 4] La Duchère [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

X... en état de dépendance financière et morale ; que lors d'une confrontation avec Gilles Z..., Jean-Jacques X... a lui-même admis : " pour moi, c'était (Gilles Z...) plutôt un subordonné car il agissait

JACQUES RIPAULT-ARCHITECTURE, RCS de [Localité 27] sous le n°378 662 746 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1992, qui, après cassation, dans une procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur

pendant 10 ans ; "aux motifs que les premiers juges ont pertinemment relevé que cette gérance de fait de Jacques X... était attestée par de nombreux éléments, notamment : - que Jacques X... s'était

Jacques X..., 2 / Mme Monique X..., demeurant tous deux ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jacques IH, demeurant, ..., M. Max ADB, demeurant ..., M. Roger ADA, demeurant ..., Mme Véronique YJ, demeurant ..., M. Roger QW, demeurant ..., M. Jacques AEZ, demeurant ..., M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 25 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Roger Y...

né le 18 Avril 1939 à ORUNE (ITALIE) ... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie

° 11/05/00807 APPELANTS : - Monsieur [R], [H] [A] - Madame [M] [F] épouse [A] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 2ème arrondissement - RG n° 11-12-153 APPELANTE Madame [R] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 août 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à trente jours amende de 300 francs et a prononcé

2022 RG : 22/00017 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : Société POMPES FUNEBRES REMUET [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques

APPELANT : Demandeur à la requête en omission de statuer Monsieur [L] [T] né le 23 Octobre 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES