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de sport à manches courtes ; maillots de sport anti-humidité ; pulls sans manches ; débardeurs ; débardeurs de sport ; vêtements coupe-vent ; vêtements pour femmes, hommes et enfants ; manteaux en duvet

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1964:38

CJUE

9 juin 1964

Gérard Marcillat contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. # Affaire 69-63.

Source officielle

civ1

61372281cd580146773fdcd6

Cassation

10 juillet 1995

réparation du préjudice commercial par lui subi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher les obligations contractuelles qui n'auraient pas été exécutées par la société Sterc Massiat

Source officielle

civ1

6137216ccd580146773f3a31

Cassation

25 juin 1991

Mabilat, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle

civ1

61372176cd580146773f3f1e

Cassation

12 février 1991

Mabilat, rapporteur, MM. Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle

civ1

éances, d'un montant total de 250 771,20 francsc/Mme Y

6137213fcd580146773f236b

Cassation

17 juillet 1990

Mabilat, rapporteur, M.

Source officielle

civ1

613720f4cd580146773efc31

Cassation

14 juin 1989

Mabilat, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle

civ1

613720f7cd580146773efe1d

Cassation

14 juin 1989

Mabilat, rapporteur ; MM. Y... Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

Source officielle

civ1

61372106cd580146773f05b3

Cassation

24 mai 1989

Mabilat, conseiller rapporteur ; MM. A..., X... Bernard, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Lemontey, conseillers ; Mme Z..., M.

Source officielle

civ1

61372112cd580146773f0c32

Cassation

15 novembre 1989

Mabilat, rapporteur, MM. X... Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, conseillers, MM.

Source officielle

civ1

61372113cd580146773f0c86

Cassation

7 février 1990

Mabilat, rapporteur, M.

Source officielle

civ1

61372120cd580146773f12cc

Cassation

6 juin 1990

Mabilat, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle

civ1

J E E J Donne défautc/M. Y

61372123cd580146773f145f

Cassation

13 mars 1990

Mabilat, rapporteur, MM. Z..., Grégoire, Lesec, Fouret, Pinochet, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ1

61372129cd580146773f17c2

Cassation

19 décembre 1989

Mabilat, rapporteur, MM. X... Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ1

6137213acd580146773f20e6

Cassation

9 mai 1990

Mabilat, rapporteur, MM. Z..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ1

61372119cd580146773f0f60

Cassation

7 février 1990

Mabilat, rapporteur, MM. G..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, conseillers, M.