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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0037f394d0f8f666e2
3 mai 2023
3 mai 2023
En voulant rattraper la manivelle pour l'arrêter, il aurait ressenti une douleur au bras gauche ; Objet dont le contact a blessé la victime : sauce et manivelle ; Siège des lésions : localisations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301438
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Il convient de préciser et il n'est pas contesté que Mme Maylis E... avait récupéré les manivelles permettant de manoeuvrer l'écluse.
Source officielleciv1
60794d089ba5988459c47e16
26 juin 2001
26 juin 2001
Sur la première branche du moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que, le 17 novembre 1990, la société Clinique Magnanen, depuis absorbée par la société Clinique Fontvert Avignon Nord,
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa7d
23 mars 1989
23 mars 1989
Monot, Marnaval à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Dijon, au profit de la société anonyme LAFEL, dont le siège social est
Source officielleJAF1
670989cd06866c0645d63afb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DIJON, 43 DEFENDERESSE : Madame [I] [E] [Z] [H] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ladice DE MAGNEVAL
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23040b8f5486fedd90d
10 avril 2025
10 avril 2025
Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 24/01803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Olivier MAGNAVAL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532027_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506261_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, l'Institut national du service public, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielle1ère chambre
DTA_2301043_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, l'université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle8ème chambre
DTA_2306953_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304782_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, le centre hospitalier Sud Francilien (CHSF), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505252_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201295_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2023, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215416_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 14 novembre 2022, 24 mai 2024 et 17 janvier 2025, la SAS LA FERME DU SPAHI, représentée par Me Magnaval
Source officielle5ème chambre
DTA_2203893_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai et 20 septembre 2022, la commune de Boissy-Saint-Léger, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui verse une somme
Source officielle5ème chambre
DTA_2207223_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2023 et 18 septembre 2023, présentés par Me Magnaval, la commune de L'Haÿ-les-Roses, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2113535_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par trois mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2021, 1er mars et 31 mai 2022, l'établissement public du musée quai Branly - Jacques Chirac, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00990_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, le centre hospitalier d’Arpajon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A... soit condamnée à lui verser la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02301_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, la commune des Ulis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... une somme de 2
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007632_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2020, la commune de Fontenay-aux-Roses, représentée par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête, à la suppression des passages injurieux
Source officiellePage 9 sur 59