Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie

(la caisse), une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'« épaississements pleuraux ».

sur la base d'une maladie 'épaule douloureuse gauche' inscrite au tableau n°57 des maladies professionnelles.

collective du secteur commerce au Gabon et 34 du Code du travail du Gabon ; d'autre part, que l'article 21-1 de la convention collective du secteur commerce au Gabon définit la maladie de courte durée

négatif d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône ayant refusé de prendre en charge la maladie au titre de la législation professionnelle

prescrite la déclaration de maladie professionnelle du 16 novembre 2006, aux motifs que la déclaration de maladie mentionnait une première demande du 22 mars 2002, cependant qu'aucun arrêt de travail

(Amiens, 13 novembre 2001) l'a débouté de sa demande et dit que la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de reconnaître le caractère professionnel de la maladie était inopposable à la société

Mahfoud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 24 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de proxénétisme aggravé, proxénétisme

X... ancien docker licencié pour motif économique depuis 1993 et alors allocataire du Fonds national pour l'emploi, a formulé le 23 août 2002 auprès de la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse

Après instruction du dossier et avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre (la caisse) a pris en charge la

(la caisse) lui a refusé les prestations en espèces de l'assurance maladie auxquelles il prétendait sur le fondement du maintien des droits qui lui avaient été ouverts par le régime suisse d'assurance

n'avait retenu le caractère professionnel de cette maladie qu'en considération du silence gardé par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris durant un délai de six mois ; qu'il en déduisait parfaitement

W... est décédé, le [...], d'un cancer des poumons ; que Mme W..., sa veuve, a souscrit, le 12 octobre 2010, une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

ouvre droit à une pension d'invalidité pour maladie professionnelle, le bénéficiaire doit opter définitivement entre la pension de retraite anticipée et la pension d'invalidité pour maladie professionnelle

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) ayant pris en charge le 6 mars 2012 cette pathologie au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, l'employeur a saisi d'un recours

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) ayant pris en charge le 6 mars 2012 cette pathologie au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, l'employeur a saisi d'un recours

[I] (l'employeur), mandataire judiciaire, a déclaré le 24 juin 2016 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) une maladie professionnelle pour « burn out » lié aux conditions

se prononce sur le caractère professionnel de la maladie prévue au tableau n° 42 des maladies professionnelles. 4.

cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 juin 2022), la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 66 des maladies professionnelles, l'affection déclarée