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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2203330_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203320_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206277_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205156_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207006_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308000_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309683_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007794377

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Makonda X... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603250_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

janvier 2026 de la directrice générale de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) refusant son détachement sur un poste de professeur de lettres au collège français Françoise Dolto de Majunga

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310959_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307006_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304999_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307832_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211788_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201579_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204801_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204335_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206481_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109072_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205523_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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