Haute-Marne), ..., quartier femmes ; en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre, section b), au profit de : 1°) Monsieur Pierre MUTONNI, entrepreneur de maçonnerie

départ effectif des lieux, Débouté la société Les Granges Bonnet de sa demande de majoration de 50% des sommes dues, Condamné la société Sodivag à payer à la société Les Granges Bonnet une provision

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

MACONS D’AQUITAINE, à hauteur de 60 % pour un défaut de conception de l’exécution.

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN (OPH DE L’AIN), immatriculé au RCS de [Localité 18] sous le numéro 779 306 471, dont le siège social est sis [Adresse 14] représenté par Me Stéphane BONNET

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Masson, demeurant 14, rue du Bourbonnais à Brest (Finistère), 3°) M. B. Le Borgne, demeurant 20, rue du Languedoc à Brest (Finistère), 4°) M. L.

Roger, Louis, Robert I..., ouvrier maçon, demeurant à Louviers (Eure), ..., 3°) M. Edouard D..., demeurant à Gravigny (Eure), chemin de la Friche Pathey, époux de E... Andrée Gressier, 4°) M.

Roger, Louis, Robert I..., ouvrier maçon, demeurant à Louviers (Eure), ..., 3°) M. Edouard D..., demeurant à Gravigny (Eure), chemin de la Friche Pathey, époux de E... Andrée Gressier, 4°) M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice Y..., entrepreneur de maçonnerie, demeurant zone industrielle, à Olonne-sur-Mer (Vendée

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de : 18/ Mme Alouma X..., demeurant 4, bâtiment Savoie au Manoir-sur-Seine

du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VLX N° Minute : 25/399 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [F] veuve [C] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Karine MASSON

BATICONCEPT, gérant de la société Monsieur EXERTIER X... 14 route de la Madone 38370 ST CLAIR DU RHONE représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me PLANES, avocat au barreau

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

.; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de M.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

ETABLISSEMENTS SOLEILHAVOUP (DISCOTHEQUE LE SUNSHI NE) Société MS AMLIN INSURANCE Caisse CPAM DE CORREZE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Karine BURGUET - #G0039 représenté par Me Isabelle DU MANOIR

Son discours est devenu cohérent avec une mise à distance des éléments délirants et une bonne observance thérapeutique.