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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e23

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e24

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e27

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e34

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e51

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e52

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e60

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e61

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e62

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa6

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a32e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10815

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mayon Laurent, société d'exercice libéral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851c1

Appel

17 juin 1999

17 juin 1999

La société AFFINAL connaissant des difficultés financières importantes, la COMPAGNIE FINANCIERE DU VALOIS a apporté en compte courant à sa filiale une somme globale de 62.500.000 francs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01549

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Maron, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e4

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

société MANO MEDICAL.

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b4483ab0108f00c876

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Par jugement du 5 décembre 2012, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Manson Promotion.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00842

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société BTSG et M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00264_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mann+Hummel France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des retenues à la source, des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31027ed1ea831811258e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[Y] [Z], salarié de la société en qualité de maçon-boiseur (l'assuré), a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour 'lombosciatalgie', joignant un certificat médical initial du 25 septembre

Source officielle
CC

cr

613724e4cd580146774193b0

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

n'a jamais contesté qu'une somme d'environ 5 millions de francs a ainsi été investie dans ces trois sociétés, plus 37 millions de francs dans les filiales, il a toujours soutenu, affirmation qu'il reprend

Source officielle

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