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169 résultats pour « Manuel BARBOSA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0129JUD001322903

Admin. suprême

29 janvier 2008

29 janvier 2008

    On 16 March 2000 the Minister, Barbara Roche MP, announced a change of the above-mentioned policy in a written answer to a parliamentary question, as follows: “Oakington Reception Centre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

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ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD001322903

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

    On 16 March 2000 Barbara Roche MP, Minister of State at the Home Office, announced a change in detention policy specifically and exclusively related to the new Oakington Reception Centre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03923

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

du droit international pénal ; que ce droit est coutumier et impératif ; que la coutume dont s'agit est manifestement apparue dans les traités de Sèvres de 1920 et de Lausanne de 1923 ; que déjà le manuel

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427093

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Immobilier, représentée par Barbara R... en qualité de président, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 343231932, a pour objet social "la location d'autres biens immobiliers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les gendarmes de la section de recherches de [Localité 6] ont découvert en mars 2020 l'existence

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

précités, en tout cas de fréquentation résultent de l'analyse de ses propres déclarations et des mêmes constatations de l'OLCDI ; que d'ailleurs, la cour observe que tous les cinq ont été condamnés, ce de manière

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Y... avait pour amie intime Mme D..., adjointe administrative, secrétaire de mairie ; qu'au cours de la confrontation du 22 mars 2010 entre Mme Barbara J..., nouvelle compagne de M. Y..., et M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier