fesses de vaseline ; qu'il résulte de l'information des charges suffisantes contre X... d'avoir tenté de commettre un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'Arnaud Y..., laquelle tentative, marquée

C..." tandis que l'acte de cession de marque du 15 octobre 1995 stipule qu'il a été établi par "Z... A... B...

articles 441-1 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

mois", de tenue irrégulière de la comptabilité et d'incapacité dans l'élaboration du budget ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mars 1995) d'avoir dit que les manquements

, atteinte réalisée (par) les manquements de la société RCT à ses obligations de port des équipements Puma et de promotion de cette marque », « la perte certaine de marge pour les produits labellisés RCT

Elle est titulaire de la marque figurative de l'Union Européenne n° 005701685 Inforad driving road safety, enregistrée auprès de l'EUIPO le 14 février 2008.

Soutenant que le syndicat manifestait une attitude obstructive à un projet de la fédération et un manque d'éthique dans sa communication externe, le conseil d'administration de la fédération a proposé

[K], qui en a été désigné gérant, a conclu avec la société Schmidt un contrat de concession l'autorisant à exploiter la marque « Schmidt ». 3.

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise de vêtements pour enfants de la marque Z

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits de marque Apple

a assigné la société Peugeot, aux droits de la société Talbot, en lui imputant différents manquements précontractuels et contractuels et a demandé la résiliation du contrat avec effet du 21 décembre 1980

comptabilité matières, liquidé de manière non conforme les droits d'accises et fait circuler des produits ou biens relevant de la législation des contributions indirectes sans documents d'accompagnement ou marque

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1998, qui a condamné le premier, pour importation et vente de produits sous une marque contrefaite,

figurative constituée par un lion stylisé debout, de sorte que le délit de contrefaçon de marque était caractérisé, dans la mesure où l'usage de la marque figurative ne pouvait constituer une "référence

et usage d'une marque frauduleusement apposée, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 64 du Code de procédure fiscale, 1741 du Code général des impôts et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

ont, par acte du 20 juin 2013, assigné la société Dexxon en paiement de dommages-intérêts à la société XEFI Vienne, pour rupture brutale des relations commerciales établies et atteinte à son image de marque

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 17 mars 1993 qui, dans les poursuites exercées contre Marie-Thérèse C..., épouse Z..., et Jean B... pour contrefaçon de marque

pris de la violation des articles 3, 5, 6, 7, 8, 13 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 144 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

euros pour les contraventions ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 322-5 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque