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Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

le siège est ..., 4 / de la société Bureau d'études techniques Beaulieu ingenierie (BET Beaulieu ingenierie), société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Mari

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Ainsi, des marches en béton ont été construites à l'avant des bungalows et des allées bétonnées ont été réalisées entre chaque rangée d'ensembles modulaires.

du jet défectueux, la cour d'appel a violé les articles 1604 et 1643 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en retenant que la garantie contractuelle avait pris effet à compter de la date de mise en marche

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prud'hommes de Montargis (section industrie), au profit de la société Sotraco industries, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars

Le 4 mars 2016, la mairie a dressé un procès-verbal constatant l'exécution sans permis de construire de travaux sur ce hangar, situé dans une zone non constructible, consistant en la création d'alvéoles

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Sur la perte de marge : La demanderesse demande la condamnation de la société EIFFAGE à lui verser la somme de 180.220,90 euros à titre de dommages et intérêts sur la perte de marge.