Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 septembre 2018), par acte sous seing privé du 12 mars 2008, la société Compagnie générale de location d'équipements (le bailleur) a consenti à M. U...

octobre 2008 : Par jugement du 20 février 2008, le tribunal de grande instance de Paris a, notamment : - dit que Mme Catherine A... est le co-auteur avec Mme Sylvie Y... d'un scénario original du ballet

parts sociales de la société bailleresse ; qu'en refusant de prendre en compte cet impôt dans l'évaluation des parts sociales de la SCI Balma, au motif inopérant que son taux ne pouvait être

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 21 mars 2023), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 3 juin 2021, pourvoi n° 19-18.489), la société Le Bourgeon (la bailleresse) a, pour une durée de vingt-trois

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

de Capelle ; - les désordres affectant la voirie proche de la citerne à eau sise place de la mare de Capelle n'ont pas pour origine l'exécution du marché de travaux du 4 octobre 2013 ; - la commune

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 octobre 2021), le 20 janvier 2015, la société civile immobilière San Marco (la bailleresse), propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à Mme [M] (la locataire

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 mars 2022), le 25 juin 2010, la société du centre commercial de [Localité 2] (la bailleresse), propriétaire de locaux commerciaux dans un centre commercial donnés à bail

1991 avec refus de renouvellement du bail et offre d'une indemnité d'éviction; que la locataire l'a assignée, le 12 mars 1993, pour faire fixer le montant de cette indemnité; que, par conclusions

Son recours a été rejeté par un arrêt du 22 mars 2021 devenu irrévocable. 5.

et de leur capitalisation, à ce que la SARL Vincent Hennequin et la SA Socotec Construction soient condamnées solidairement à lui verser la somme de 8 216,40 euros au titre de la facture de la SASU Marc

Le 28 septembre 2016, la bailleresse a signifié à la locataire un congé, à effet au 31 mars 2017, avec offre de renouvellement moyennant un nouveau loyer. 3.

The applicants worked as ballet dancers in and for the German Democratic Republic (“GDR”).

:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)62 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 22 June 2000 in the case of Bacelar

always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Resolution ResDH(2000)148 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 22 June 2000 in the case of Bacelar

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022 sous le n° 22206267 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 décembre 2022, Mme C F, représentée par Me Bachet

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2001), que les sociétés Bail Saint-Honoré ( BSH) et Cofitem Cofimur ont consenti, en mars

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la SA MMA IARD et la société MMA IARD Assurance Mutuelle, intervenante volontaire, en leur qualité d'assureur de l'entreprise Barlet Frères,