Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 7 mars 2001, qui, pour contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

MARIE-THERESE, R... NEE B... YVETTE, K... NEE C... LILIANE ET GARCIA M... K... MARIE : ATTENDU QUE K...

locaux sur lesquels les différents franchisés se faisaient concurrence (concl., p. 16) ; qu'elle ajoutait que la société Domino's Pizza France (DPF) détenait en 2016 50,8% des parts de ce marché national

Considérant, d'autre part, qu'aux termes du II de l'article 2 de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 I La Société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-16.894 contre un arrêt rendu le 26 mars

Au demeurant ces produits sont conçus et fabriqués sous contrôle pharmaceutique.

cour d'appel a violé l'article 12 de la loi du 14 juillet 1909, devenu l'article L. 521-1 du Code de la propriété intellectuelle; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 10 de la loi du 12 mars

X... n'était pas un simple exécutant chargé d'élaborer des dessins d'exécution des dalles conçues par l'équipe d'ingénieurs, la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé l'activité inventive déployée par cette

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° K 16-10.377

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.

Le lot n°2 relatif aux canalisations, d'un montant de 665 700 euros TTC, a été attribué, par acte d'engagement du 3 mars 2017, à un groupement d'entreprises, composé de la société Coca Atlantique, ayant

son action prescrite pour les demandes relatives aux villas 11, 29, 30, 36, 39, alors, selon le moyen : 1 / que la construction des 47 villas de l'ensemble immobilier Agora avait fait l'objet d'un marché

QUI A ENTRAINE SON DECES LE 2 MAI SUIVANT SANS QU'IL AIT REPRIS CONNAISSANCE ; QUE SON EPOUSE, MME CLAUDIE G., A DONNE NAISSANCE, LE 26 FEVRIER 1975, SOIT TROIS CENTS JOURS APRES LE DECES DE SON MARI

vis sans fin, sans lien avec la fonction de déplacement, dès lors qu'elle pouvait être mise en oeuvre à l'arrêt de la machine, quand la moissonneuse, qui au moment de l'accident avait le moteur en marche

commerciale établie est intervenue le 17 mai 2011, date à laquelle elle a été convoquée par la société Bombardier pour se voir annoncer « le choix brutal et irrémédiable de lui retirer son plus gros marché

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui a condamné les trois premiers pour escroqueries, les trois derniers pour complicité, chacun

de commandes 5-107k¿ 760k¿ 248K¿ 37% Marge nette 117k¿ 17K¿ -112 K¿ -P Production - 4000 k¿ -h 950 k¿ 679 k¿ 90% Marge nette 79 k¿ - 116 k¿ Marge nette - 164 k¿ -80 k¿ - 260 k¿