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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372397cd5801467740bc2d
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Jean-François X..., demeurant Place du Ponteil, 07700 Saint-Marcel d'Ardèche, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e744
28 février 1967
28 février 1967
(MARCEL); 2° Y...
Source officielleciv2
613720e5cd580146773ef4e8
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Marcel X..., demeurant ... à Pouzioux-la-Jarrie (Vienne), défendeur à la cassation.
Source officielleciv3
61372326cd58014677406119
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Jean-Pierre, Paul Z..., demeurant ..., 2 / Mme Jacqueline, Rose, Henriette Z..., épouse Y..., demeurant ..., agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Mme Marcelle
Source officielleciv1
613723abcd5801467740cbef
10 mai 2001
10 mai 2001
Marcel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
6137226ccd580146773fcd62
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Liliane C..., épouse A..., demeurant ... à Saint-Marcel (
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f82bd
30 mars 1993
30 mars 1993
Valdès, conseiller doyen, M. Deville, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
613722bdcd58014677400da0
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Gérard Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Marcelle Y..., épouse de M.
Source officielleciv1
6137234dcd58014677408079
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Marcel Z..., demeurant ... 3 / de M.
Source officielleciv1
61372163cd580146773f3538
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fab
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Marcel X..., demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201484
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Z... , 2°/ à Mme Monique Z..., domiciliées [...] , 3°/ à Mme Marie-Andrée Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Marcelle Z..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Gisèle Z..., domiciliée [...]
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6cc
16 mars 1992
16 mars 1992
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 28 janvier 1991, qui, sur les poursuites de l'administration des Douanes pour importation de marchandises prohibées, l'a
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee20a
13 janvier 1988
13 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel Z..., 2°/ Madame Marcel Z..., demeurant tous deux à Prat Al Land (Finistère
Source officiellecomm
6137236ccd58014677409973
26 avril 2000
26 avril 2000
Marcel Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle Sodisac, 2 / de Marcel Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sanit chauffage
Source officiellesoc
61372312cd58014677405083
3 mars 1998
3 mars 1998
Marcel X..., demeurant ..., 38150 Sablons, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372388cd5801467740b0ea
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Marcel Y..., demeurant ... le Roi, 2 / Mme Ginette Z..., épouse Y..., ayant demeuré ... le Roi, décédée, aux droits de laquelle viennent ses héritiers M.
Source officielleciv3
613722dfcd580146774029a1
27 mai 1997
27 mai 1997
Marcel X..., demeurant ..., 2°/ de M.
Source officielleciv3
6137224ecd580146773fbe18
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Marcel A..., 2 / Mme Alberte X..., épouse A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405ae5
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Pierre Z..., demeurant Les Prés, quartier Saint-Marcel, 07800 Saint-Georges-les-Bains, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
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