né le 13 Avril 1944 à RIEULAY (59870) demeurant... 59870 MARCHIENNES Monsieur Michel X...

Julia, avocat au barrau de BORDEAUX, substituant Maître MARCONI Lionel, avocat au barreau de BORDEAUX, munie d'un pouvoir daté du 10/02/2006 PRÉVENU, intimé Y...

(See also Marchiani v. France (dec.), 30392/03, 27 May 2008, Information Note 108 )   © Council of Europe/European Court of Human Rights This summary by the Registry does not bind the Court.

[Adresse 3] c/ [I], [I] Grosse(s) délivrée(s) à Me MARCHIO Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (2) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente

09 Faustino VIOLI 14/11/2019 40556/09 Gaetana DI PIETRO AND OTHERS 16/01/2020 44484/10 Giuseppe TEDESCHI AND Gennaro TEDESCHI 16/01/2020 48365/11 Fausto SENES AND Ida SENES 30/01/2020 58047/08 Laura MARCONI

  Grèce , précité, § 29 ; Marchiani c. France (déc.), n o 30392/03, CEDH   2008 (extraits) ; Gutsanovi c. Bulgarie , n o 34529/10, §§ 172-180, CEDH   2013 (extraits)) ?

Alain X..., demeurant ..., La Marionnière, 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1995 par le tribunal d'instance des Sables d'Olonne, au profit de la société

RINO STORELLI, société de droit italien Via Petronelli [Immatriculation 4] [Localité 2] Représentée par Me Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

A C, représenté par Me Marchiani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de le décharger des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 16], demeurant [Adresse 15] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me François MARCHIANI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Falco, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Marchon

MARCONI - A. MILLOT - C. DUPOUY-CHAMOUX [Adresse 6] es qualité de liquidateur de la SARL BLANCONORTE S.A.R.L.

ROBINSON Société COREPAC-MAS PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Jean-Luc MARCHIO Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Me

Rôle N° 12/01079 [Q] [I] C/ [U] [J] Grosse délivrée le : à : Me Jean-albert DEMARCHI, avocat au barreau de NICE Me Jean-luc MARCHIO

à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003, 2004 et 2006 dans les rôles des communes d'Onnaing, Rombies-et-Marchipont

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2005 dans les rôles des communes d'Onnaing, Rombies-et-Marchipont

à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003, 2004 et 2006 dans les rôles des communes d'Onnaing, Rombies-et-Marchipont

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2005 dans les rôles des communes d'Onnaing, Rombies-et-Marchipont

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 10476/21 Katia MARCHINI

Gilbert A..., demeurant ... (17ème), 2°/ de la société à responsabilité limitée LE LAMPARO, dont le siège social est sis à Ajaccio, résidence Diamant, avenue Eugène Macchini, représentée par ses représentants