assurer l'éjection du satellite ; qu'estimant que trois satellites acquis par la société France télécom, par l'intermédiaire du Centre national d'études spatiales (le CNES), auprès de la société Matra Marconi

principal formé par la société Thales que sur les pourvois incidents relevés par la société British Midland airways et par la société Excel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thomson Marconi

PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A DESIGNE UN EXPERT A L'EFFET DE CONSTATER LES CONDITIONS ACTUELLES DE DETENTION DE MMES MIREILLE MUNOZ, OLGA Y..., ANNIE X..., ET MIANNA MARCHIONNI

Par ordonnance du 23 août 2018, suite à une requête conjointe, le juge aux affaires familiales a désigné Maître Nicolas Villard pour remplacer Maître Marchioni-Petrucelli aux fins de procéder aux opérations

Antonio Petruzzelli «   l'occupation perpétuelle et gratuite.

Antonio Petruzzelli «   l'occupation perpétuelle et gratuite.

solidairement Jacques C..., Georges B..., Muguette Vallée, Fredy Z... et José X... à payer à la société Rca une somme de 111 021 francs, à la société Carrère une somme de 249 623 francs, à la société Pathé Marconi

Anna Maria MARCHIONE 28/08/1930 died on 31/01/2012 Heirs: Antonio MARCHIONE 01/01/1946 Riccardo MARCHIONE 29/01/1949 Raffaele MARCHIONE 17/07/1958 Anna Maria Tiziana PALUMBO 11/11/1960 Cristiana Serenella

Z... et la SCI Marchioni, Petruccelli et Marchioni ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le cahier des charges indiquait, à l'article relatif

de juge aux affaires matrimoniales à partir du 1er février 1990 et désigné par ordonnance présidentielle du 10 janvier 1990 pour suivre la présente procédure en remplacement du juge d'instruction Marchioni

ONT, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 30 JUIN 1958, ACQUIS DE MARCHIONI UN APPARTEMENT POUR LE PRIX DE 3300000 ANCIENS FRANCS; QU'AYANT PRIS POSSESSION DES LIEUX IMMEDIATEMENT, ILS ONT CONSTATE D'IMPORTANTES

INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Madame Rose Françoise Y... épouse Z... ... 20230 SAN NICOLAO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me François MARCHIANI

X... est le dirigeant outre des clients de celles-ci et que ces deux sociétés sont en relations financières et l'une d'elles a perçu des honoraires en 1996 de la société Matra Marconi Space, quand de tels

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Marchioro

Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Santa MENNETRIER-MARCHIANI

ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions écrites de Maître Marchiani

Sengelin n'avait pas été désigné en qualité de remplaçant de Mme Marchioni et que cette contradiction prive, en la forme, l'arrêt attaqué des conditions essentielles à son existence légale ; " alors

  310/2003”) set up the “Operatic and orchestral foundation Petruzzelli and Theatres of Bari” (“the foundation”).