Christian Y..., demeurant ..., 4 / du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ..., 5 / de Mme Jacqueline E..., demeurant ..., 6 / de Mme Agnès E... , demeurant ..., 7 / de Mme Margaret

Henri X..., demeurant ... (16e), 3 ) Mme X..., née Margaret Y..., demeurant chez M.

Margareth, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 23 juin 1998, qui, pour infraction aux règles concernant les plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à 450

James A..., demeurant ..., 8 / de la société civile professionnelle (SCP) Nony Lavigne Ribo, dont le siège est ..., 9 / de Mme Jeanine Y..., demeurant ..., 10 / de Mme Margaret H..., demeurant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Margaret Celce-Vilain, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de son recours

avoid; page-break-after:avoid } .s6A9A7206 { width:200.31pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 36236/07 by Dan COZA and Margareta

  Popovici et Maria   Margareta Dumitrescu («   les requérantes   »), avaient saisi la Commission européenne des droits de l’Homme le 5 avril 1996 en vertu de l’ancien article 25 de

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2013), que sur les poursuites du syndicat des copropriétaires de la résidence Marcadet

B au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, pour avoir stationné sans droit ni titre le bateau " Margrethe " dans le bief 76 S du canal de Bourgogne à Saint-Usage.

page-break-after:avoid } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 10 December 2014   FOURTH SECTION Application no. 51594/10 Margaret

Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/09927 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret

.sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } SECOND SECTION FINAL DECISION Application no. 42647/02 by Margareta

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Margareth Z..., 2 / M.

Teverola (Ce)   62004/12 11/09/2012 Raffaele PAPA 27/01/1952 Frattamaggiore (Na)   71249/12 05/07/2012 Libera CARRIERI 30/08/1972 Torre del Greco (Na)   81759/12 26/11/2012 Gabriele MARGARITA

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 2010), que la société Soval, qui avait délivré à la société Marcadet

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande, enregistrée le 6 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, présentée par Mme Margarita

Le requérant est inculpé d'avoir, de 1957 à 1963, soutiré frauduleusement en collaboration avec Margarete Schiwitz, Fritz Schiwitz et d'autres, à la Girozentrale, à l'österreichische Importvereinigung

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 20/00537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Margaret BENITAH avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure DUMEAU