' Condamner la société BNP PARIBAS à rembourser à Monsieur et Madame [G] la somme de 21.170 €, correspondant au montant restant de leur investissement, en réparation de leur préjudice matériel.

[O], entrepreneur individuel à responsabilité limitée exerçant sous la dénomination [Q] [O] EIRL, l'assemblage de ladite piscine, la pose de margelles et le raccordement du local technique, pour un montant

Localité 4] Monsieur [S] [T] [Adresse 10] [Localité 4] Madame [A] [T] épouse [H] [Adresse 8] [Localité 5] Madame [J] [G] veuve [T] [Adresse 10] [Localité 4] représentés par la SCP MARBOT

ET Y... les parts sociales qu'elles possédaient dans la SARL LE PLAISANCE, MARIGOT, SAINT MARTIN (GUADELOUPE) pour un prix de CINQUANTE MILLE FRANCS (50 000). Madame Z...

Conclusões do advogado-geral Jacobs apresentadas em 24 de Março de 1993. # Maurizio Balocchi contra Ministero delle Finanze dello Stato. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunale di Genova - Itália. #

de sport à manches courtes ; maillots de sport anti-humidité ; pulls sans manches ; débardeurs ; débardeurs de sport ; vêtements coupe-vent ; vêtements pour femmes, hommes et enfants ; manteaux en duvet

et une saisie de documents dans les locaux professionnel de la société Sebillon, ... à Neuilly-sur-Seine (92), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Auberge Dab, Congrès Maillot

Gérard X..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et en qualité de gérant pour : 1 / la société Auberge Dab, dont le siège est ..., 2 / la société Congrès Maillot, dont le siège est ...

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Christophe BAYLE, membre de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX substituée et plaidant par Me Margot

la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Madame MARTIN, présidente et par Madame MAROT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00300 La société de droit espagnol REALE SEGUROS GENERALES [Adresse 1] [Adresse 2] (Maître Chloé MONTAGNIER, Cabinet

[K] [D], employé en qualité de chef d'équipe de chantier, l'accident étant décrit comme suit: 'lors du montage des garde-corps, le salarié, sur une échelle, a glissé et s'est rattrapé à une branche avec

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

il est rappelé dans un courrier recommandé du 22 septembre 2004 de " mise en garde " (pièce 81), qu'il était convenu qu'il soit en " stand-by " devant l'hôtel Plaza Athénée à Paris (situé 25 avenue Montaigne

qu'ayant prétendument découvert, à l'occasion d'une expertise ordonnée pour un autre litige, que la Banque des Antilles françaises (la banque) avait omis de porter au crédit de son compte courant le montant

de Charlin, "à Mérignac, commerçant : loueur de deux fonds de "commerce de bijouterie, l'un situé 106 rue "Sainte-Catherine, et l'autre, place Puy-Paulin, à "Bordeaux, gérant de deux SCI, Catherine-Margaux

Ces cotisations dont le montant s'élève à 2893,60 euros (pièces n° 37, 51 et 54) ont été réglées alors que le véhicule était immobilisé. Il est soutenu que M.

[E] [J] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Marion Barré ; - condamner M.

Le 1er juillet est publiée, dans un journal, la photographie de S... montant dans la voiture de la sûreté générale.

* DKV EUROSERVICE a déclaré sa créance en date du 10/07/2020 pour des factures impayées en date des 15/02/2018 et 28/02/2018 pour un montant total de 123 375.60 €.