__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 Mme [L] [B], domiciliée [Adresse 1]), a formé le pourvoi n° Q 20-14.238 contre l'arrêt rendu le 5 mars

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Philippe X..., Laurent Y..., Pascal Z..., Pascal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

; que, pour écarter toute faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel a considéré, en substance, qu'il n'avait pas été démontré que celui-ci avait conscience ou aurait dû avoir conscience du danger

oxygénée à 10 volumes est un produit antiseptique communément employé à usage externe pour prévenir ou pour combattre une infection ; qu'il ressort de l'arrêté du 13 juin 1988 modifiant l'arrêté du 20 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2006), que M.

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

pour les personnes et les biens ; qu'il appartient dès lors au juge de spécifier, compte tenu des circonstances propres de l'espèce, en quoi la restitution demandée est de nature à créer un danger pour

contre la commune ; que, par jugement du 15 mars 2007, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande ; que M.

Le 14 mars 2023, l'avocat de M.

A..., épouse I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant à M. E... R...

Par acte d’huissier en date du 4 mars 2020, M.

maladie qui serait remboursée par la société Everite ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré mal

relations avec son père ; "et aux motifs adoptés que Cédric Y... bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement classique ( ) et n'a pas pu voir son fils les 18 janvier, 3 février, 15 février et 15 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Rien ne démontre que l'employeur ait eu conscience du danger auquel était exposé Monsieur L....

N... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 7 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Brice Y... coupable de non-assistance à personne en danger

domicilié ... (19ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars