sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 432-14 et 432-17 du code pénal, 1, 2 et suivants de la délibération n° 84-20 du 1er mars

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 30 mars 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Guy CHALLANCIN, dont le siège est à Paris (12ème), ..., représentée

. ; qu'à la suite du décès de Mme X..., survenu le 13 mars 1999, MM. Jean et Guy Y... sont devenus propriétaires des terres litigieuses ; que saisi par M.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 février 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et qui a statué sur les intérêts civils ; Vu

Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOSCA Guy

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à M. et Mmes Y..., Brigitte et Denise Z... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 mars

Stéphanie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y... pour agression sexuelle, a admis

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2010), que Guy X... est décédé le 11 mai 2005 en laissant pour lui succéder

X... et Mme Y... ont conclu le 29 mars 1999 une convention suivie d'un avenant du 12 mai 1999, partageant entre eux la propriété dénommée "immobilier Raffait" qu'ils s'engageaient à acquérir et l'investissement

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2003, qui, pour exercice de travail dissimulé, banqueroute et pour escroquerie en ce qui concerne la seule

quant à la décision qui risque d'être prononcée contre lui ; que Guy X... a d'ailleurs déclaré que "M.

Jean-Marc, demeurant à Appietto (Corse), 4°/ Monsieur Z...

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Raymond Y... du chef de contravention de blessures involontaires

X... avec effet rétroactif au 1er mai 1997 ; que M. X... a conservé ses mandats sociaux ; que, s'estimant licencié par la société CEA industrie, M.

Marie-Madeleine, épouse Z..., - A... Massou, - B... Martial, - C...

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de chirurgien dentiste en récidive, l'a condamné à 8

X... avait reconnu que le 21 mai 1996, Guy Z... était arrivé avec un attaché-case contenant 2 000 000 francs en espèces provenant, selon les déclarations du client, de fraudes douanières perpétrées depuis