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235 résultats pour « Marie-Caroline BILLON-RENAUD Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[W], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d2

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[P], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135be

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[T], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135bf

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[X], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[Y], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c2

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[V], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c3

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[P], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[B], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c7

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[K], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cb

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[F], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d0

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[G], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[F], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d5

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[Y], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d6

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[N], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

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CA

21e chambre

5fdc174d4941653b9fbe3d6b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

le 24 janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a62cdc6046d4739df8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026, Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677d7d61b032d83cfd3e7411

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166c71788aac83189e9c95

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère, M.Julien Richaud,

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CA

Chambre 4-7

6a226aadcdc6046d4739e531

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026, Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a08cdc6046d4739d90b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026, Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle

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