AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d1
16 février 2021
16 février 2021
[W], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d2
16 février 2021
16 février 2021
[P], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135be
16 février 2021
16 février 2021
[T], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135bf
16 février 2021
16 février 2021
[X], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c1
16 février 2021
16 février 2021
[Y], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c2
16 février 2021
16 février 2021
[V], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c3
16 février 2021
16 février 2021
[P], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c4
16 février 2021
16 février 2021
[B], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c7
16 février 2021
16 février 2021
[K], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cb
16 février 2021
16 février 2021
[F], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d0
16 février 2021
16 février 2021
[G], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d4
16 février 2021
16 février 2021
[F], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d5
16 février 2021
16 février 2021
[Y], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d6
16 février 2021
16 février 2021
[N], dirigeant de la société Imprimerie Georges Frère, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a, par jugement rendu le 21 mars 2011, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
Source officielle21e chambre
5fdc174d4941653b9fbe3d6b
20 décembre 2018
20 décembre 2018
le 24 janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Source officielleChambre 4-7
6a226a62cdc6046d4739df8b
22 mai 2026
22 mai 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026, Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleJuge des libertés
677d7d61b032d83cfd3e7411
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c95
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère, M.Julien Richaud,
Source officielleChambre 4-7
6a226aadcdc6046d4739e531
22 mai 2026
22 mai 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026, Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 4-7
6a226a08cdc6046d4739d90b
22 mai 2026
22 mai 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026, Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision
Source officiellePage 9 sur 12