Jean-Claude Y..., 4 / Mme Régine B..., épouse de Jean-Claude Y..., demeurant ensemble ...

Jean-Claude Y..., tous deux domiciliés à Peyrolles en Provence (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Olivier Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Dominique Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

Jean-Claude C..., 3 / de Mme D..., épouse C..., demeurant tous deux zone industrielle Beauregard à La Ferté Macé (Orne), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leurs

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats : - que le bail commercial liant les parties comporte une clause résolutoire en cas de loyers impayés ; - qu'un commandement de payer visant la clause

Jean-Claude Z..., professeur de poterie, demeurant ..., 3°) Mme Martine Z..., épouse séparée de biens de M.

Jean François Y..., Mme Marie Claude Y... épouse A...

d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI, société anonyme d'HLM à compétence nationale, dont le siège est 1461,avenue du Cateau, 59400 Cambrai, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai

Fouret, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

N Répertoire Général : 01/35753 Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris Section commerce du 9 mai 2001 CONTRADICTOIRE RENVOI à l'audience du 18 mars 2002 à 13 heures 30 1ère page COUR

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert A..., demeurant à Malzeville (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai

Bruno FOUCHET, Juge, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Bruno FOUCHET, Juge, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Bruno FOUCHET, Juge, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Bruno FOUCHET, Juge, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

L'affaire évoquée à l'audience en conseilleur rapporteur du 19 mars 2026 a été mise en délibéré au 05 mai 2026.

A l'audience publique du 18 février 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude

personnel qu'en sa qualité d'Administrateur légal sous contrôle judiciaire de ses enfants mineures Johanna et Marion représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP RAVINA & ASSOCIES, avocats Madame Marie