Olivier X... à payer à Me Nadine Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la Sarl Abitat Conseil la somme de 92 936,15 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

La vente a été conclue le 12 mars 2007.

Par acte du 22 mars 2019, le promettant a assigné le bénéficiaire en annulation de l'acte du 11 août 2017, radiation de l'hypothèque et paiement du montant de l'indemnité d'immobilisation.

garanties de la MATMUT ne seraient plus accordées ; que Jean-Michel X... avait reconnu ne pas avoir réglé ladite somme de sorte que la garantie due par la MATMUT se trouvait suspendue à partir du 23 mai

[J]., venant aux droits de la S.A.S.

Dans ses conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du 27 mars 2024, la société Aménagement et Bâtir demande au tribunal de : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103, 1104 du

Michel C..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 4 / Mme Michel C..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 5 / M.

2611100009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CCF - venant

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société Entrepôts et transports Barbe, société par actions simplifiée, venant

Par ordonnance du 31 mars 2017, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la société SAPA, à la MAF en qualité d'assureur de la société ATELIER PHILIPPE MADEC, la société SMA SA en qualité

Marie-Louise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Didier C... du chef de diffamation

Mme [Z] a été placée en arrêt de travail du 26 février au 26 mars 2021.

A l'audience du 30 mars 2026, seules les deux sociétés intimées étaient représentées, M.

Les consorts [P] ont signé une attestation de fin de travaux le 10 mars 2010.

Jean-Marie H..., - M. Raymond J..., - M. Bernard K..., - M. Pierre-Olivier K..., - M. François-Vivien K..., - M. Bernard L..., - M. Emmanuel M..., - M. Dominique N..., - M. Hervé O..., - M.

attribuée à un préposé de la banque et garantissant ce "résultat" dans le délai indiqué ; Sur le second moyen, qui est préalable, pris en ses quatre branches : Attendu que la banque Colbert, venant

[P] [F] a saisi le président de 'la cour d'appel d'Angers' d'un incident d'irrecevabilité des conclusions et pièces de la CGSS de la Guyane communiquées le 13 janvier 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, le 6 mai 2002), que Jean-Pierre

[A] mal fondé en ses demandes et l'en débouter, - condamner M.

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et des écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 22 mai 2026.