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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e5
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Entendre dire et juger que l'actif successoral comprend, outre l'actif retenu par Me MARTINEAU, l'ensemble des fonds mis à disposition de son épouse par le défunt pour l'achat et la restauration d'un immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eef
5 novembre 2015
5 novembre 2015
personne de son représentant légal ayant son siège social 13 rue Forêt 67270 GOUGENHEIM représentée par Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH, avocats à COLMAR plaidant : Maître MARTINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par Me Erick JUPILE- BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Béatrice MARTINEAU- CHAMPETIER DE RIBES, avocat au barreau de LIMOGES Anne Y... épouse X..., de nationalité Française, née le
Source officielle9ème chambre
DTA_2300947_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. La présidente rapporteure, G.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301630_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Délibéré après l'audience du 26 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley Cheynel, présidente Mme G, première vice-présidente, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301632_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Délibéré après l'audience du 26 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley Cheynel, présidente Mme G, première vice-présidente, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301682_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Délibéré après l'audience du 26 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme E, première vice-présidente, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208786_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Besse, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La présidente, G. CLe vice-président, T.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00986_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Marginean, représentant la Métropole européenne de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJCP CIVIL
69860a0acdc6046d4735efac
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : SELARL HKH AVOCATS EXPÉDITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d1
24 février 2015
24 février 2015
Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparants-représentés par Maître MARTINEAU
Source officielle1ère Chambre section B
661a202e4cfa010008a2d735
11 avril 2024
11 avril 2024
l'année de la réception de la présente décision par application de l'article 1368 du Code de procédure civile ; - annulé le testament en la forme authentique en date du 11 mars 2010, dressé par maître Martineau
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1f33e738545ad16f6e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 14] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00756 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA3C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1f33e738545ad16f74
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire
Source officielleJCP-surendettement
688a8c2033e738545ad16f97
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 29] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01492 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCM2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601077_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
février 2026 : le rapport de Mme Thielen ; les observations de Me Guégan, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens développés ; les observations de Me Martineau
Source officielle9ème chambre
DTA_2300966_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023 La présidente, G. Verley-CheynelLe vice-président, J.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208794_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Besse, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023 La présidente, G. CLe président, T.
Source officielleChambre sociale
62c67bc2ca9bf2637903066c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
qu'il se réserve le droit de liquider l'astreinte, débouter la Société Valinco Marine de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, fins et conclusions contraires, condamner la Société Valinco Marineau
Source officielleChambre Prud'homale
6811b6d844bf0d1935aef8fa
29 avril 2025
29 avril 2025
LE LISBOA [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-caroline MARTINEAU de la SELARL SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU & MAGALIE MINAUD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2018133
Source officiellePage 9 sur 14