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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137234bcd58014677407ebb
20 juillet 1999
, Marlène Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 août 1998 par le juge de l'expropriation du département de Charente-maritime, siégeant au tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge des référés
ORCA_24BX01676_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500226_20250224
24 février 2025
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le maire de Verruyes a réglementé les opérations de pêche sur le plan d'eau du prieuré Saint-Martin
civ1
613724becd5801467741801f
27 juin 2006
. et de l'avoir condamné à payer à celle-ci des dommages-intérêts, à l'Union des mutuelles accidents élèves le montant des prestations par elles servies et d'avoir fixé la créance de la CPAM de la Charente-Maritime
soc
6079b1ec9ba5988459c53e04
20 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat CFDT des métaux de la Charente-Maritime a fait assigner la société Alstom transport
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00422_20230328
28 mars 2023
et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à la préfète de la Charente de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c6a1cdc6046d47311944
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 20250066278 ORDONNANCE PARTIES EN CAUSE ENTRE : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR représenté par [F] [A] sans pouvoir ET : M.
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cc
24 mars 2005
Maître CHARRIERE forme une demande de dommages-intérêts sans la justifier, alors qu'il ne démontre pas subir un préjudice. Elle sera par conséquent rejetée.
6253c911bd3db21cbdd87232
27 mai 2004
FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Me CHARRIERE désigné comme liquidateur de la SARL LE 3eme MILLEN'R, a assigné M.
6253ca26bd3db21cbdd8a37c
22 février 2008
-PARTIE INTERVENANTE La CPAM de la CHARENTE, dont le siège social est sis, Boulevard de Bury 16910 ANGOULEME CEDEX 9, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007839338
25 novembre 1994
Article 2 : Il sera alloué au département de la Charente-Maritime une somme de 5 000 F. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.
6137222ccd580146773fad10
23 mars 1994
Les Grenettes, Bois Plage-en-Ré (Charente-Maritime), 4 / M.
cr
édure suiviec/Joseph Z
6079a85c9ba5988459c4ced0
6 janvier 2004
Florence, épouse Y..., - LE SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre
ORTA_2302273_20231122
22 novembre 2023
L'association requérante, qui se plaint des travaux engagés par la commune de Saint-Martin-de-Ré sur la place de la République, conclut à ce que le tribunal " condamne la commune de Saint-Martin-de-Ré
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007734391
8 décembre 1989
Article 2 : Les intérêts afférents à chacune des indemnités que la CHAMBRE DES METIERS DE LA CHARENTE-MARITIME a été condamnée à verser à MM.
comm
6137242dcd580146774133ac
14 janvier 2004
financière et économique de la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance par suite du décès de Mme X..., épouse Y... et a imparti à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime
DCA_21BX01827_20231221
21 décembre 2023
antérieure : La société Laboratoires Copmed a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 juillet 2019 de la direction départementale de la protection des populations de Charente-Maritime
613721bfcd580146773f6d38
18 juin 1992
(Charente-maritime), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 16 avril
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00148
26 janvier 2017
de son désistement de pourvoi au profit des préfets de la Charente-Maritime et de la Région Aquitaine-Limousin Poitou Charentes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [A] et d'autres
6137211bcd580146773f107b
22 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc X..., demeurant à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), rue de
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