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7 444 résultats pour « Masini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372208cd580146773f9b18

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

complémentaires qui lui ont été confiées, et qu'il a exécutées, de la seule circonstance que la société OCGR n'avait apporté aucun démenti à sa lettre du 23 septembre 1986, dans laquelle il prétendait avoir à maintes

Source officielle

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CC

civ2

613723b8cd5801467740d533

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

X..., alors âgé de 47 ans, ayant été victime d'une agression dans les locaux où il exerçait les fonctions de magasinier, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour obtenir réparation

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417cc5

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

été victime le 6 mai 1982 d'un accident du travail ; que par avis du 3 février 1984, le médecin du travail l'a déclaré "inapte au poste de maçon-apte à un poste sédentaire au sol type gardiennage, magasinier

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418afb

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

anglaise "gross rooms revenue includes all revenues generated in connection with the rental of guest bedrooms, including but not limited to revenue from guaranteed reservations even when the guest making

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01745

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

J... soutient essentiellement qu'il occupe les mêmes fonctions de magasinier que celles de M.

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CC

soc

61372220cd580146773fa725

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geco, société anonyme, aux droits de laquelle se trouve la société Martini

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402f4f

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

leur consentement; que la promesse de vente du 18 janvier 1989 stipulait que "la vente, si elle est réalisée, devra avoir lieu par acte authentique devant Me Pierre Y..., notaire à Nice, II place Massena

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300315

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[LM] [JZ], 44°/ Mme [UT] [GH], tous deux domiciliés [Adresse 28] et venant aux droits de la société Maringe investissement, 45°/ M.

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CC

civ3

61372351cd5801467740831e

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

fait construire en l'état futur d'achèvement, par la société Etudes techniques du bâtiment chargée de la maîtrise d'oeuvre et la société Braquet, entreprise générale aujourd'hui représentée par Mme Massiani

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742743b

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

"aux motifs que "Josette Y..., épouse Z..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance, Christian X... lui avait effleuré le sexe avec ses pouces en lui disant : "C'est bon, c'est chaud", lui massant

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CC

soc

613722facd58014677403eed

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Y..., pour débuter la procédure de licenciement à l'encontre de celui-ci; que le report de ladite date d'intervention chirurgicale n'a été "repoussé" maintes et maintes fois que pour une cause fortuite

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301072

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Nouvelle Marina Port Saint-Louis, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

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TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4fefcdc6046d471c0a1d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MAJING, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie BOEUF, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Mme [T] [S] [V] née le 01 Août 1965 à [Localité

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CA

Chambre 1-2

5fd9e6027c202825ace18a1a

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Madame [D] [D] [Y], Madame Marina [Y] [M] et M.

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CC

cr

613726a6cd5801467742762c

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Y... magasinier cariste et M. Z...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01351

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Il a été promu magasinier réceptionnaire coefficient 175 par avenant du 3 mars 1986 puis chef d'équipe le 1er juillet 1997.

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CC

comm

613723eccd5801467740ff53

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marina X..., société anonyme, dont le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01306

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[I] a été engagé par la société Frans Bonhomme à compter du 14 avril 2003, en qualité de magasinier, puis de magasinier chauffeur livreur. 2.

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CC

cr

ésomptions ou charges réuniesc/Massimo Y

613725d0cd58014677420b77

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Massimo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien,

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CC

soc

6137220fcd580146773f9e2b

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 26 août 1988, Louis X..., chef magasinier de la société Jeantil, a été mortellement blessé en tombant d'une

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