X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées pour des soins dispensés, de septembre 1995 à février 1996, à une assurée sociale hébergée en maison de retraite ;

ledit texte ; 2 / qu'en s'abstenant de répondre à ses conclusions faisant valoir le retard avec lequel le bilan de la société avait été déposé, soulignant les pertes enregistrées de longue date, masquées

visés sont les manoeuvres employées pour obtenir la condamnation injustifiée, à savoir la production en justice de faux relevés de banque et de faux bordereaux de présentation d'effets d'escompte pour masquer

Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 97-17.970 et N 97-17.971 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à Mme X..., masseur-kinésithérapeute

X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées pour des soins dispensés, de juillet à septembre 1995, à un assuré social hébergé en maison de retraite ; que le

X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées pour des soins dispensés, de mai à juillet 1995, à une assurée sociale hébergée en maison de retraite ; que le tribunal

MASSIS IMPORT EXPORT EUROPE (MASSIS DISTRIBUTION) Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représenté-es par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque

de faits postérieurs et étrangers à l'émission de cet e-mail pour le condamner du chef de diffamation non publique, la cour d'appel n'a pas établi en quoi la correspondance personnelle et privée dont

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU MASSIF

de vitesse à 50 km/h résulte des dispositions réglementaires d'application générale, du décret n° 90-1060 du 29 novembre 1990 ; que peu importe que les panneaux de limitation de vitesse aient été masqués

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU MASSIF

l'homme et des libertés fondamentales ; 4°/ que le juge doit, en toutes circonstances, respecter le principe de la contradiction ; qu'en retenant d'office que le moyen tiré de ce que le caractère massif

Y... a violemment résisté aux policiers et a tenté de les repousser à l'aide de sa planche cloutée, pour les empêcher de pénétrer dans les lieux loués dont ils voulaient l'expulser, ainsi que Matilde Z

de l'Etat le versement à Me Masilu de la somme de 1 000 euros.

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Maille Française, de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

faisant ainsi de l'utilisation du chemin par le public la condition d'exclusion de la qualification de chemin d'exploitation, la cour d'appel, qui avait pourtant relevé que ce chemin desservait le massif

l'indemnité de licenciement ne comprenait que le temps passé au sein de la société Action Système CCMC à l'exclusion de la société CCMC, alors, selon le moyen, que la lettre de démission aurait en réalité masqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

[S], qui exerce une activité de masseur-kinésithérapeute (le professionnel de santé), a fait l'objet, de la part de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6] (la caisse), d'un contrôle administratif

résine de cannabis, les agents ont dû procéder au déplacement des cartons de jouets appartenant à la société Bowler International Unit ; qu'il est de jurisprudence constante que les objets servant à masquer