AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'immeuble à usage locatif, propriété de la société Maison

France, une déclaration d'importation d'ammonitrate en sacs à usage d'engrais en provenance de Pologne ; qu'à la suite d'un contrôle effectué le 20 avril 1993, les services des douanes ont contesté l'exemption

Masson, président, M. Héreus et M. Boilevin, conseillers, et, d'autre part, que l'arrêt a été rendu le 23 juillet 1991 par la Cour composée de M.

Selon les arrêts attaqués (Metz, 18 juin 2019), l'association Maison de la culture qui exerçait une activité d'animation à destination des adultes et des enfants de la commune de [...], a engagé Mmes X

Le 29 novembre 2013, la société civile immobilière Armoni a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec une autre entreprise, qui a abandonné le chantier au mois de juillet 2014. 3.

Z..., maçon OHQ, c'est-à-dire ouvrier hautement qualifié, était présent sur les lieux, avait donné à M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu Mme X... a été engagée verbalement, le 8 septembre 2000, en qualité d'employée de maison

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Maisons

de retraite, les frais de transport et de séjour en chambre funéraire des personnes décédées dans ces établissements, ce qui avait pour conséquence d'inciter les maisons de retraite à confier à la société

B... a demandé, en 1987, à entrer en possession d'une petite maison d'habitation et d'un chai ; Attendu que M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) selon une police "dommages-ouvrage" et une police "constructeur non réalisateur", a fait procéder à la construction d'un ensemble de maisons

démontrée et ne saurait en tout état de cause faire disparaître rétroactivement l'infraction ; "2 ) il est en outre établi par les photos et documents produits aux débats que la chambre 4 n'est pas maçonnée

unité économique et sociale ; que la fédération CGT a demandé reconventionnellement l'inclusion, au sein de l'unité économique et sociale revendiquée, des sociétés Home équipement SA, Seroc SA et la Maison

sont et seront grevés à l'avenir, ce que reconnaissent personnellement les acquéreurs, d'une servitude de passage en tout temps, de toutes manières, au profit de la maison contiguë et ses dépendances

X... en qualité de délégué syndical au sein des trois établissements : Maison de la Coquerive, Maison de la Juine et La Crémaillère, constituant une unité économique et sociale, alors, selon le moyen,

X..., embauché le 2 juin 1986 en qualité de maçon par la société Construction et maçonnerie de l'Artois, a été licencié le 12 décembre 1987 ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1986) qu'après avoir travaillé comme employé de maison