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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a9
28 mai 2003
28 mai 2003
MATHIEU de subroger l U.A.P. devenue la SA.
Source officielleTrib. de Commerce
69a109ffcdc6046d47df3cd8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officielleProcédures Collectives
69ade28dcdc6046d47f95e77
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sont réunis, Attendu que Monsieur [L] [R], Procureure de la République requiert la liquidation judiciaire, Il résulte de ces faits que la situation du débiteur ne permet pas de proposer de solution, tant
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab051329eb3db7c27be9
22 avril 2024
22 avril 2024
DE LONGCAMP, Avocat, #L0139 DÉFENDERESSE Madame [W] [F] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Pierre-Olivier LEVI, Avocat, #G0815 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294dff204c0caeeb991d3e
23 avril 2024
23 avril 2024
Signé par Monsieur Matthieu DELSOL, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502344_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mathieu Hillaire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication avant le 6 mars 2025 et sous
Source officielleciv2
é de représentant légal de son fils M. Mathieu X..., etc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C201049
3 juin 2010
3 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate le désistement du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406479
22 février 2008
22 février 2008
de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'arrêté du 4 mai 2005 du préfet de Seine-Saint-Denis déclarant l'insalubrité irrémédiable de l'immeuble sis à Saint-Ouen, 60 rue Mathieu
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366315
23 août 2022
23 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me MATHIEU Bruno, du cabinet MATHIEU et associés, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366317
23 août 2022
23 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me MATHIEU Bruno, avocat au barreau de Paris, cabinet Mathieu et associés.
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366319
23 août 2022
23 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me MATHIEU Bruno, avocat au barreau de Paris, cabinet Mathieu et associés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a2
11 janvier 2006
11 janvier 2006
APPELANTS : Monsieur Jean X... pris tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritier de son épouse Mme Rose Y...
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bafb60c111a421be99e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Stéphanie MOISSON, Avocat, #C0406 DÉFENDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 7] [Localité 10] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00723
7 septembre 2022
7 septembre 2022
] [F], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [5], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de l'Association du restaurant scolaire, et les conclusions de Mme Mathieu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200988
11 juin 2009
11 juin 2009
en son nom personnel qu'en tant que représentante légale de Quentin, Maeva et Mathieu E..., alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 706-3 et 706-14 du code de procédure pénale que la personne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202105
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Mathieu X..., assuré auprès de la MAIF, et celui conduit par M.
Source officielle1ère Chambre
616307f55a67331bacec3c02
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[G], la SAS Apave, la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS en responsabilité et réparation de ses préjudices.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e4afcdc6046d47dce6e6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e646cdc6046d47dd014f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a10355cdc6046d47ded152
16 avril 2025
16 avril 2025
à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officiellePage 9 sur 545