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52 052 résultats pour « Mathieu-Vernet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721facd580146773f9320

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

parties, le prétendu moyen tiré de ce que Mme Y..., qui aurait accepté la situation décrite par l'expert pendant treize ans et fait courir sciemment à ses clients les risques qu'elle décrit elle-même, se verrait

Source officielle

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CC

civ3

6137224ccd580146773fbd36

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

/ Mme Anita X..., née Y..., demeurant ensemble à Paris (5e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1 / de Mlle Mathilde

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00335

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

ventes conclues entre elle et la société Sodimat et d'ordonner en conséquence la restitution des prix de vente reçus par la société Mathieu ainsi que le remboursement des frais d'entretien exposés par

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b5c

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

X..., un enfant prénommé Mathieu que M. Y... avait reconnu, le 27 mars 2000, avant sa naissance ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M.H

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00460

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

677 du 5 juillet 1985, parmi lesquelles celles versées au titre d'un régime complémentaire de sécurité sociale rendu obligatoire par la loi ou une convention collective, ouvrent à l'organisme qui les versent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300376

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

du fibro-ciment, qu'aucune infiltration n'a été constatée par l'expert judiciaire mais que l'aggravation est inéluctable, que celui-ci décrit un processus de décomposition de la matière cimentaire, que

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3f8

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

sur le plan esthétique, écologique ou historique, il s'ensuit qu'une décision de classement ne revêt un caractère légal que s'il est établi que les terrains qu'elle concerne et dont les propriétaires verront

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502161_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C... soutient, à l’appui de son moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation, qu’il habite au 17 avenue des thermes à Vernet-Les-Bains, soit à plus de 50 kilomètres de Perpignan où il doit pointer tous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee14

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Mattieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb5

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

sont issus deux enfants : - Mathieu X... née le 19 juin 1990, actuellement majeur, - Mathilde X... née le 16 janvier 1997, tous deux reconnus par leurs parents.

Source officielle
CC

civ1

60794dc89ba5988459c48a80

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Paris, 12 mars 2002, rectifié par l'arrêt du 7 mai 2002), de l'avoir déboutée de sa demande en révision des conditions et charges du legs tendant à ce que, dans le cas où aucun élève du prytanée ne se verrait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e8bcdc6046d4738801e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement du 24 octobre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a : Débouté la société REVA Le Vésinet Princesse de l'ensemble de ses demandes ; Condamné la société REVA Le Vésinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01971

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 mars 2016), que Mme Y... a été engagée le 3 juin 1996, par la société Compagnie générale des transports Verney

Source officielle
CC

comm

613723eacd5801467740fddf

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

branche : Vu les articles L. 332-1, L. 511-1 du Code de la propriété intellectuelle, ensemble les articles 496 et 497 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100572

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

stipulait, pour ce qui concerne l'indexation, une clause résolutoire ainsi libellée : « Au cas où l'exécution de cette disposition serait contestée ou deviendrait impossible à exécuter, la présente vente

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300627

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

centralisée d'éclairage de secours, le remplacement des mécanismes des portes automatiques, l'aménagement d'un local infirmerie, le remplacement des mains courantes des travelators, l'entretien de la verrière

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b65

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100638

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 janvier 2011), que la SCP d'avocats Scheuer Verhnet

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:5

CJUE

9 janvier 1997

9 janvier 1997

Agri SNC und Agricola Veneta Sas gegen Regione Veneto.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Consiglio di Stato - Italien.

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