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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2500821_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Charvin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301131_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306397_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206705_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Jérôme Charvin, président, - M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, - Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404929_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jérôme Charvin, président, M. Matthieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404981_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Charvin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404982_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Charvin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406310_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Charvin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406936_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502302_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500540_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304539_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302874_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301930_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Charvin, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306673_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304954_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504899_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400093_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401188_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406328_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle

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