(Essonne) en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1984 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre) au profit de la société anonyme MATRA-HARRIS SEMICONDUCTEURS, dite MHS, dont le siège est à

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 22 septembre 1977. # André Schertzer contre Parlement européen. # Affaire 25-68.

Stanovisko generálního advokáta - Mayras - 21 září 1978. # Komise Evropských společenství proti Belgickému království. # Věc 156/77.

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Mayras 22 päivänä toukokuuta 1980. # Jean Kohll vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Asia 137/79.

#Andrew Macrae Moat vastaan Euroopan komissio.#Asia T-41/95.

le siège est ... lès Corbeil, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Versailles (contentieux des élections professionnelles), au profit de la société Matra

X..., salarié de la société Matra, entièrement responsable des conséquences de l'accident et a alloué diverses indemnités en réparation des préjudices matériels et moraux subis par le mari de la victime

X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Matra ventures composits, créée par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matra Automobile, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, aux termes de l'article 13 des statuts du Groupement foncier agricole du Château Matras

1980, 24 novembre 1980, 22 janvier 1981, 12 novembre 1980, 5 janvier 1981 et 27 avril 1981 pour l'exécution de missions auprès de la société Sotreg, laquelle les a mis à la disposition de la société Matra

contestable, la contestation portant ainsi non sur l'obligation de restitution ellemême dont monsieur Willy Y... ne disconvient pas, affirmant sans être contredit qu'il tient les véhicules Porsche et Matra

MATRA ELECTRONIQUE INDUSTRIE Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMEE ORDONNANCE DE LA CONSEILLER E DE LA MISE EN ÉTAT NOUS , Madame

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2020, Mme F C et Mme E B, représentées par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel

, la cour d'appel a méconnu les statuts de la société Matfa, en violation de l'article 1134 ancien, devenu 1103, du code civil ; ALORS QUE 3°), l'article 27 des statuts de la société Matfa prévoyait que

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MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Mafra.

ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET L'ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

Accord relatif à l'égalité professionnelle et l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle au sein de l'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

Generalinio advokato Mayras išvada, pateikta 1972 m. gruodžio 6 d. # Nyderlandų Karalystė prieš Europos Bendrijų Komisiją. # Byla 13-72.