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4 014 résultats pour « Maubrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631216615c943a65e04337

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

- déclarer recevable et bien fondée Maurel & Prom en ses demandes reconventionnelles, y faisant droit, - condamner Messier Partners à payer à Maurel & Prom : - la somme de 500.000 euros à titre de

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625888

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Vu la requête enregistrée le 6 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "IMPRIMERIE MAUBERT", société anonyme dont le siège social est ..., représentée par son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301111

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la banque Martin Maurel à payer à Mme X... épouse Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la banque Martin Maurel ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c75

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Jean Pierre MAUBREY, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad6a

Appel

22 août 2007

22 août 2007

dispositions de l' article 945- 1 du nouveau Code de procédure civile, l' affaire a été débattue le 12 Février 2007, en audience publique, les parties ne s' y étant pas opposées, devant Monsieur Jean Pierre MAUBREY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae67

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean Pierre MAUBREY

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67061e09fde28ee420710f63

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/10689 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYJT Ordonnance n° 2024/M198 SCS ROTHSCHILD MARTIN MAUREL venant aux droits de

Source officielle
CA

13e chambre

603245989290647bae284587

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

C/ La SCS ROTHSCHILD MARTIN MAUREL venant aux droits de la SA BANQUE MARTIN MAUREL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304981_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur les conclusions de la commune de Maurens-Scopont tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b2b0d1fd6229a4e589e168

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, Madame [N] [P] épouse [I], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Maître Patrick LEROY-MAUBARET de la SCP D

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00467

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Messier Partners LLC (la société Messier) a, sur le fondement d'un contrat conclu par elle avec la société Maurel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f82

Appel

26 décembre 2013

26 décembre 2013

PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Des relations entre Tito Y... et Ribut X... est issu l'enfant Maureen, née le 08 avril 1999. Le couple s'est séparé au début de l'année 2000.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d306866c0645d1e59b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE IMMOBILIER (CAAAI) exerçant sous l’enseigne SQUARE HABITAT venant aux droits de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b75

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Le transporteur et la société GRANDS MOULINS MAUREL ont relevé appel du jugement les 6 juin 2005 et 14 décembre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c52

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Antoine Y... ...... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Mme Maeva Y... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00098

Cassation

3 février 2015

3 février 2015

anonyme non cotée en bourse Compagnie de participations commerciales industrielles et financières Pacifico (société Pacifico), société holding détenant des titres de la société anonyme Etablissements Maurel

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d74e97b8c1829967e21

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de CASTRES, assistée de Madame Patricia MAUREL

Source officielle
CC

civ3

607940e29ba5988459c3f7db

Cassation

29 octobre 1970

29 octobre 1970

, EN 1962, ANTERIEUREMENT A LA CESSION LITIGIEUSE, FAUTE DE RAPPORTER LA PREUVE D'UN MANDAT ENGAGEANT LEDIT MARTINON-MAUREL, D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ACTE DE VENTE

Source officielle
CC

civ1

6137233ecd5801467740745c

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

X..., de Me Hemery, avocat de la société Garage Maurel et fils, les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61627ead38d18b7ebf63d348

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

civile ' condamné la BANQUE MARTIN MAUREL aux dépens.

Source officielle

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