AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61631216615c943a65e04337
24 novembre 2011
24 novembre 2011
- déclarer recevable et bien fondée Maurel & Prom en ses demandes reconventionnelles, y faisant droit, - condamner Messier Partners à payer à Maurel & Prom : - la somme de 500.000 euros à titre de
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625888
15 avril 1988
15 avril 1988
Vu la requête enregistrée le 6 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "IMPRIMERIE MAUBERT", société anonyme dont le siège social est ..., représentée par son
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301111
28 septembre 2011
28 septembre 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la banque Martin Maurel à payer à Mme X... épouse Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la banque Martin Maurel ;
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c75
27 septembre 2006
27 septembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Jean Pierre MAUBREY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6a
22 août 2007
22 août 2007
dispositions de l' article 945- 1 du nouveau Code de procédure civile, l' affaire a été débattue le 12 Février 2007, en audience publique, les parties ne s' y étant pas opposées, devant Monsieur Jean Pierre MAUBREY
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae67
4 avril 2007
4 avril 2007
dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean Pierre MAUBREY
Source officielleChambre 2-4
67061e09fde28ee420710f63
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/10689 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYJT Ordonnance n° 2024/M198 SCS ROTHSCHILD MARTIN MAUREL venant aux droits de
Source officielle13e chambre
603245989290647bae284587
13 mars 2018
13 mars 2018
C/ La SCS ROTHSCHILD MARTIN MAUREL venant aux droits de la SA BANQUE MARTIN MAUREL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304981_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur les conclusions de la commune de Maurens-Scopont tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
65b2b0d1fd6229a4e589e168
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, Madame [N] [P] épouse [I], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Maître Patrick LEROY-MAUBARET de la SCP D
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00467
4 mai 2010
4 mai 2010
celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Messier Partners LLC (la société Messier) a, sur le fondement d'un contrat conclu par elle avec la société Maurel
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f82
26 décembre 2013
26 décembre 2013
PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Des relations entre Tito Y... et Ribut X... est issu l'enfant Maureen, née le 08 avril 1999. Le couple s'est séparé au début de l'année 2000.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d306866c0645d1e59b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE IMMOBILIER (CAAAI) exerçant sous l’enseigne SQUARE HABITAT venant aux droits de
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b75
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Le transporteur et la société GRANDS MOULINS MAUREL ont relevé appel du jugement les 6 juin 2005 et 14 décembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Antoine Y... ...... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Mme Maeva Y... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00098
3 février 2015
3 février 2015
anonyme non cotée en bourse Compagnie de participations commerciales industrielles et financières Pacifico (société Pacifico), société holding détenant des titres de la société anonyme Etablissements Maurel
Source officielleSurendet/Rétablissement
68f29d74e97b8c1829967e21
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de CASTRES, assistée de Madame Patricia MAUREL
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7db
29 octobre 1970
29 octobre 1970
, EN 1962, ANTERIEUREMENT A LA CESSION LITIGIEUSE, FAUTE DE RAPPORTER LA PREUVE D'UN MANDAT ENGAGEANT LEDIT MARTINON-MAUREL, D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ACTE DE VENTE
Source officielleciv1
6137233ecd5801467740745c
6 juillet 1999
6 juillet 1999
X..., de Me Hemery, avocat de la société Garage Maurel et fils, les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielle8e Chambre C
61627ead38d18b7ebf63d348
23 mai 2013
23 mai 2013
civile ' condamné la BANQUE MARTIN MAUREL aux dépens.
Source officiellePage 9 sur 201