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1 625 résultats pour « Maugez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2317106_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2405438_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2407579_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2426621_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419007_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419622_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Khiat Cohen, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2421165_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2412127_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mauget, rapporteur ; - les observations de Me De Gressot, substituant Me Griolet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec5acdc6046d47219bb9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Par ordonnance en date du 09/04/2026, Monsieur le président du tribunal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300593

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 janvier 2017), que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Maurelle, [...]

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101441_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2021 et le 21 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Bernard Magrez, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528971_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Mauget, premier conseiller. Rendu public après mise à disposition au greffe le 2 mars 2026. Le rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2531210_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Mauget, rapporteur ; - et les observations de Me Delrieu, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2532097_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Mauget, rapporteur, - et les observations de Me Mommessin, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533703_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Mauget, rapporteur, - les observations de Me Abraham, substituant Me Wak-Hanna, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534742_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517972_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Mauget. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519322_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mauget ; - les observations orales de Me Bonan, avocate commise d'office représentant Mme A, assistée de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2520851_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605966_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Mauget en application de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle