2020 par lequel le maire de Sainte-Maxime a accordé à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2017 par lequel le maire de la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard) a refusé de

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire d'Urrugne (Pyrénées-Atlantiques) a rejeté sa demande de permis d'aménager

et de contournement ouest de Sainte-Maxime, a fait droit à la demande de cette association tendant à ce que l 'exécution de cet arrêté soit suspendue ; Considérant qu'aux termes de l'article R.751-8

des maires de Cavalaire, La Croix-Valmer, Grimaud, du Lavandou, Sainte-Maxime, et Saint-Tropez et relaxer le prévenu des fins de la poursuite, la cour d'appel, après avoir exposé le contenu de ces arrêtés

2] [Localité 7] représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE DÉFENDEUR : Madame [G] [F] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée

Aux termes de l'article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales : " Un arrêté du maire affecte à perpétuité, dans le cimetière, un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt

DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE SIEUR Y...

MAXI-LIVRES PROFRANCE pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 32 avenue du Maréchal Foch 69006 LYON représentée par Maître KIEFFER-JOLY, avoué assistée de Maître COVILLARD, avocat

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 MZ No 2008 / 295 Rôle No 07 / 04065 SARL LA SERPOLETTE C / Maxime X... Y... SCP Z... ET A...

26/10/2006 ARRÊT No RG : 05/04690AM/MB Décision déférée du 23 Juin 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 05/1367F. LAUVERNIER Maxime X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.

M [L] s'est vu délivrer par arrêté du 6 juillet 2009 du maire de Sainte Maxime un permis de construire pour l'extension et la surélévation d'une villa préexistante située sur son lot.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2017 N° 2017/86 Rôle N° 15/14896 [L] [G] ÉPOUSE [J] [W] [G] ÉPOUSE [Z] [Q] [P] VEUVE [G] [T] [G] Syndicat

D..., représentés par Me Réveillon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le maire de Sainte-Maxime a délivré à la SASU Promogam un permis de construire en vue

Vu la procédure suivante : L'association Hardelot-Opale-Environnement a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 septembre 2016 par lequel le maire de Neufchâtel-Hardelot

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Publique ; Vu le certificat de transformation de soins psychiatriques à la demande d’un tiers en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état du Dr [L] [U] en date du 25.09.2025 ; Vu l’arrêté

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

6ème Chambre B COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 ARRÊT No 1337 R. G : 10/ 07394 Mme Catherine X... épouse Y... C/ M. Pascal Y...

ARRET N. RG N : 13/ 01236 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST C/ Maxime X...