précise que pendant que cette femme passait par la fenêtre je n'ai vu personne apparaître dans l'encadrement de la fenêtre qui était ouverte avec une lumière bleue allumée dans la chambre » ; que Mme Marianne

A, située 7 rue Mazagran à La Flèche ; 2°) d'enjoindre au maire de La Flèche de supprimer l'emplacement de stationnement matérialisé au sol, situé devant l'entrée de la propriété de M.

La SARL de Mazagran exploite un débit de boissons à l'intersection de la rue de l'Echiquier et de la rue Mazagran sur le trottoir de laquelle elle a sollicité une autorisation pour installer une terrasse

Au moment de leur divorce la communauté comprenait, outre des biens immobiliers au Portugal, une maison d'habitation à Chilly-Mazarin, ... ... ; un jugement du 12 décembre 1997 a autorisé Monsieur X...

17 JANVIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01040 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FN5Z [P] [I] / S.A.S MAZAGRAN SERVICE Arrêt rendu ce DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la

AGENCE DU HAUT COUSERANS Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me MAZARIAN COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Masarin a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Crozon (Finistère) à lui verser une indemnité de

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SAS MAZAGRAN SERVICE, - les conclusions de M.

de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne en tant qu’elle a assigné un coefficient de 1,3 à la parcelle cadastrée AB n°557 située sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.

MAZARIN, Président de Chambre a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Mesdames V. LAMBOLEY-CUNEY et V. GAUTHIER, Conseillers.

Par un mémoire en défense enregistrés le 1er avril 2025, la commune de Chilly-Mazarin conclut à sa mise hors de cause.

[O] [A] [Adresse 1] comparant par Me Marianne DEWINNE de la SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL-BARANIACK-DEWINNE [Adresse 2] SOUS BOIS DEFENDEUR EURL BSD CENTRALE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 832918452 -

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Sophie Z..., - Marianne A..., épouse Z..., - Bernard Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 février 1989), statuant sur renvoi après cassation, que, lors de la construction d'un immeuble pour le compte de la société civile immobilière Le Mazarin

B a été retenue par le bailleur social " SA HLM Immobilière 3F " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 54 rue Gravigny à Chilly-Mazarin (91380) et que le bail

représenté par Me Elizabeth PHELIPPEAU-SOL, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEUR Madame [Z] [I] née [O] née le 25 Juillet 1969 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christian MAZARIAN

MMA IARD Grosse délivrée le à Me Combe Selarl Mazarian-Roura...

[X] [Z] né le 26 Janvier 1950 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Parking Mazarine ; la condamne à payer à MM.