#Fabryki Mebli „Forte“ S.A. versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai 2022, 5 janvier et 8 mars 2023, la commune de Mencas, représentée par le cabinet Meillier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

ITALIE     (Requête n°   43018/98) [1]                   ARRÊT   STRASBOURG     22 juin 2000     En l’affaire Meoli

Meille, administrateur judiciaire, 2 / de la compagnie Axa Global Riks, venant aux droits de la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; M.

Un mémoire produit pour la SAS des éoliennes de Meiller a été enregistré le 5 janvier 2026.

s13F94BDE { font-family:Arial; letter-spacing:-0.1pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } INTERIM RESOLUTION DH (97) 163 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 27987/95 ZUCCARDI MERLI

CONSORTS CAILLIS, MAURICE Y..., QUI ETAIT INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE, AVAIT, " DES LE 10 JUILLET 1959, DONNE SON FONDS EN LOCATION-GERANCE LIBRE A LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DES JOINTS MEILLOR

concernait un chargement devant être effectué le mardi 20 mai 1980 chez un expéditeur "Barbot" et non le chargement litigieux qui devait être effectué le mercredi 21 mai 1980 chez un expéditeur "société Meili

A..., représentée par Me Meiller, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 95-16.328 formé par : 1°/ la SNC Thalassaintes, dont le siège est ... de la Mer, 2°/ la SCP Meille

. : 2026-17 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL AXA CONSTRUCT A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge

. : 2026-19 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS PNR Service A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge

. : 2026-23 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE , [I] SARL A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé

MONTAL, avocat Toque D579 Société OPEGA SA ayant son siège 14 rue Gallion 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège non représentée Maître MEILLE

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

B A, représenté par Me Meiller, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de police

né le 21 Juin 1952 à WARNHEM Demeurant ... 59190 HAZEBROUCK représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame Nicole Marie Louise Isabelle Z... épouse X...

D B et Mme H B, représentés par la Selarl Meillier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 juin 2021 du préfet de la région Hauts-de-France, en tant qu'il a autorisé

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, la société civile d'exploitation agricole de La Couture, représentée par Me Meillier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la