. : 2025/368 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 19 Novembre 2025 Réf : M0004061 N° PCL : 2025J01241 N° RG :

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 19 Novembre 2025 Réf : R0001486 N° PCL : 2025J01239 N° RG :

Christophe X..., a saisi la cour de conclusions, lesquelles seront annexées au procès-verbal des débats, de donner acte à la défense des propos tenus par l'expert Francis C... lors de l'audience du mercredi

. : 2025/366JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

.: 2025/353JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

. : 2025/325 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-

. : 2025/324 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-

.: 2026/139JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

.: 2026/125Jugement du mercredi 15 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi quinze avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

. : 2025/413Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs

.: 2025/389Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,

devant le juge d'instruction, lors de son interrogatoire du 12 avril 1999 ; qu'il disait avoir commencé à se faire prodiguer des fellations par X... en mai/juin 1987, précisait "cela se passait le mercredi

la publicité de l'audience du prononcé mais aussi de celle au cours de laquelle les débats ont eu lieu" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que l'affaire a été appelée à l'audience publique le mercredi

demande de communication de l’autorisation préfectorale ayant autorisé un établissement de catégorie 1 à présenter au public des animaux issus de la faune sauvage, place de la République à Paris le mercredi

UNSA énergie dispose dans son article 9.1 que « la campagne électorale débute le jour de l'affichage des candidatures, soit le 17 octobre 2016 et se termine la veille du début du scrutin, soit le mercredi

constatant l'accomplissement de cette formalité et sans que puisse être prise en considération celle figurant sur le cachet de la poste ; qu'en conséquence, est irrecevable, comme tardif, l'appel formé le mercredi

A..., responsable de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, en mai 1992, pour faire la lumière sur les agissements supposés du salarié, et déclarait que l'entretien du mercredi 16 septembre 1992

le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit soumis à son examen, alors qu'en l'espèce, dans le courriel du 5 avril 2019 adressé à Mme [X], DRH, Mme [V] indique en complément de mon email de mercredi

personne de Mme [G], et au président, des trics des fichiers demandés avant le 8 janvier 2021, et renvoi de l'affaire RG 2019067476, après contrôle de cohérence par l'huissier de justice, à l'audience du mercredi