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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec4
9 février 2009
Fait au Palais de Justice de PAU, le 09 Février 2009 à 19h. 15 LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Michèle LASSERRE Michel TREILLES Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour
6253cb24bd3db21cbdd8cedc
Fait au Palais de Justice de PAU, le 09 Février 2009 à 19h. 30 LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Michèle LASSERRE Michel TREILLES Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Avocat (C1917) 3) SA [Z] [W], dont le siège social est [Adresse 5] - RCS de [Localité 2] B 775690621 Partie défenderesse : assistée de la SELARL FAIVRE - Me Louis-Michel
Trib. de Commerce
69e0b890cdc6046d476fe60f
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F546 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : [J] TRANSPORTS SARL (SARL) [Adresse 2]
Chambre des REFERES
69d982d4cdc6046d47d28bf7
9 avril 2026
ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de l’EURL LES CONSTRUCTIONS DES PAYS DE VILAINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, substitué par Maître Noémie CONAN
1ère Chambre
64a50c73b8594705dbfcc9f4
4 juillet 2023
Sur la restitution des clous de selle La société Trimadel ne pouvant obtenir à la fois la restitution des clous de selle fournis à la société Froissard pour la fabrication des coffrets et le remboursement
67ef6af366129746fdd69c85
3 avril 2025
GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY immatriculée au RCS de PARIS sous le n°844 091 793 prise en la personne de son représentant légal
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62667cdc6046d47b6d536
9 avril 2025
Société par actions simplifiée Sas Dzfanstore'Events [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Michel
Chambre des Urgences
63bfb32b5e2fbe7c90043834
11 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 21/23 RG 21/02498 n° Portalis
6253caa5bd3db21cbdd8ba44
10 octobre 2007
Michel X...
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601376_20260223
23 février 2026
, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Sèlve et Virelade, au profit de SNCF Réseau ; Vu - la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics ;
1re chambre sociale
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23 avril 2025
19 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00187 APPELANT : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS
Chambre 3-2
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12 janvier 2023
ARRÊT MIXTE DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/1 Rôle N° RG 17/13838 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5P2 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE C/ [U] [Z] SELAS
Audience publique de vacation
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10 juillet 2025
[O] [E] Copies : -TPG -SELAS ETUDE [V] en la personne de Me Jérôme Pierrel -Parquet R.G. : 2025033931 P.C. : P202502713 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Chambre 2-5
69d51167cdc6046d4767eb29
3 juillet 2025
[G] [Z] demeurant [Adresse 2] absent, représentée par Mme [A] [Z] directrice, munie d'un pouvoir et par Me Michel Patillet avocat (A742).
Référés
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9 juillet 2024
JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIES Chambre sociale 24/962 O R D O N N A N C E Le neuf juillet deux mille vingt quatre, Nous, Michel Louis BLANC, Président de chambre à la Cour d'Appel
8ème chambre
69e983dbcdc6046d47344e51
8 janvier 2025
Michel PAYAN, juge M.
6253ca1cbd3db21cbdd8a129
11 octobre 2007
SELMES, président C. BELIERES, conseiller P. VIDEAU, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
1ère chambre civile B
61609a4e54c6ec55cf710190
24 juin 2014
Appel du jugement a été interjeté le 23 septembre 2013 au nom de la Selas MJ-LEX.
Pôle 5 - Chambre 9
603276e4d596adab0a69f6cf
25 janvier 2018
- signé par Mme Michèle PICARD, Présidente et par M.
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