Michel Y..., demeurant ... ; M.

MICHEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES D'ILLE-ET-VILAINE DU 22 OCTOBRE 1982 QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, L'A CONDAMNE A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE D'ASSASSINAT AINSI QUE

Michel X..., demeurant à Lucy, Delme ( Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit du Service départemental de techniques et de

- la SAS Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, en qualité d'assureur de la SARL Delta OPC.

Michel B..., demeurant ensemble à la Léchère (73380), Notre Dame de Z..., Mme H..., épouse F... et M.

Il fut tout d’abord détenu au sein de l’hôpital psychiatrique de la prison, avant d’être placé dans l’unité d’isolement de l’aile Delta, puis dans l’aile Alpha.

né le 27 Septembre 1948 à MILLAU (12100) de nationalité Française ... 34140 BOUZIGUES représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, substituée

DORCA Société DELTA REALISATION Société L'AUXILIAIRE Société MH DESIGN Compagnie d'assurances SMABTP S.A.S.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre civile), au profit de la compagnie Rhin et Moselle assurances, dont le siège est

COMMETTRE LE DELIT DE TRAFIC DE STUPEFIANTS, TRAFIC ET USAGE DE STUPEFIANTS, A REJETE LES MOYENS DE NULLITE SOULEVES A L'ENCONTRE DE L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PROLONGEANT LA DETENTION PROVISOIRE AU-DELA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2024 et le 23 novembre 2024, Mme C A, représentée par l'AARPI Ad'Vocare, Me Demars, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Jean-Marie YG..., demeurant 26, Carrière Delmarre, 59391 Wattrelos, 58 / de M. Claude YH..., demeurant ..., 59 / de M.

MICHEL O...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre DELMAS-GOYON, Premier Président Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Monsieur Bernard WEBER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre DELMAS-GOYON, Premier Président Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Monsieur Bernard WEBER

Michel, demeurant ... (Nord), 62 / de M. YR... Paul, demeurant ... (Nord), 63 / de M. YS... Franck, demeurant 7/9/503, rue de la Briquetterie à Lille (Nord), 64 / de M. YT...

INTIMÉE : Société de droit allemand DELTA SPORT HANDELSKONTOR GmbH prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5] (ALLEMAGNE), représsentée par la SCP LISSARRAGUE

/M ORDONNANCE [E] DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-marc DELAS