CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

218 résultats pour « Michel JALENOUES »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9962acdc6046d47712660

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99645cdc6046d47712873

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9965ccdc6046d47712a76

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99681cdc6046d47712d49

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c996decdc6046d477134ce

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99746cdc6046d47713d17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85968cdc6046d47e47886

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 JANVIER 2025 de : MadameFrançoise MEZURET, Président de Chambre,MadameNicole BANO, JugeMadameFrançoise BATTUT, JugeAssistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfcb9cdc6046d472e15ce

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

débats et du délibéré du 25 MARS 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99108cdc6046d4770bc8f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99194cdc6046d4770c759

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99398cdc6046d4770f13c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c996fbcdc6046d477136f5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8294bcdc6046d47de85cb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Chambre, juge rapporteur chargé de la tenue de l'audience en application de l'article 871 du code de procédure civile, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a66d1bc2605de4b498a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par actes d'huissier du 29 juillet 2021, la SCI Jadenot a fait délivrer à Mme [B] et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b81bf2cdc6046d47dd700b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Chambre, juge rapporteur chargé de la tenue de l'audience en application de l'article 871 du code de procédure civile, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8263fcdc6046d47de4c8e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Chambre, juge rapporteur chargé de la tenue de l'audience en application de l'article 871 du code de procédure civile, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8264ecdc6046d47de4de6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Chambre, juge rapporteur chargé de la tenue de l'audience en application de l'article 871 du code de procédure civile, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8291acdc6046d47de82a4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Chambre, juge rapporteur chargé de la tenue de l'audience en application de l'article 871 du code de procédure civile, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88046cdc6046d47e74b24

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Nicole BANO, Juge Madame Francoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639401ec3936ac10a09f50

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

- a condamné la SARL EDITIONS JALOU aux dépens.

Source officielle

Page 9 sur 11

← PrécédentSuivant →