CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 mai 2006), que Jean-Pierre X..., salarié de la Manufacture française des pneumatiques Michelin

à quatre saisies-attributions à l'encontre de la société Morineau, les 13 septembre et 12 octobre et 26 octobre 1994, respectivement entre les mains du Crédit mutuel Océan, des sociétés Jeanneau, Michelin

X..., employé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin en qualité de serrurier chaudronnier du 21 octobre 1970 à fin avril 2005, date de sa cessation anticipée d'activité, a saisi

d'influer sur celle qui sera rendue par la juridiction civile, cette dernière est tenue de surseoir à statuer dans l'attente de la décision sur l'action publique ; qu'au soutien de sa demande, Mme Micheline

défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration des impôts à procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être utilisés par Pierre Y... et/ou Micheline

secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication d'une copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot

sa qualité d'ayant-droit de feu Raymond Y...née le 27 Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Fabienne MICHELET

violation des articles 5 alinéa 3° de la loi du 10 mars 1927, 591 du Code de procédure pénale, violation d de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition de Lasa Michelena

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 11ème chambre, en date du 23 octobre 2002 qui, après annulation des actes de la procédure, a relaxé Micheline

[D] et la SCI Michelet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

demande de mesures conservatoires présentée par la société Vulco développement et le groupement d’intérêt économique Pneuman à l’égard de pratiques des sociétés Manufacture française des pneumatiques Michelin

Localité 1], la différence entre le trajet de 46 kilomètres retenu par l'organisme social et celui de 51 kilomètres qu'elle avait facturé s'expliquait par le fait que le site internet Michelin

interjeté contre l'ordonnance qui a rejeté la demande de mainlevée de contrôle judiciaire tend à permettre à X... de retrouver le plein exercice de son activité professionnelle ; que la plaignante Micheline

Dominique E..., demeurant 1 ter cité Germain Pilon à Paris (18ème), 8°) Mme Micheline F..., demeurant 18, rue du président Deschanel à Oran (Algérie), 9°) La Cie d'assurances générales de France G.

#Micheline Becret-Danieau and Others v European Parliament.#Case T-232/97.

CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Société BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 245, Bd Michelet

doit réparer toutes les conséquences préjudiciables qui résultent de la dissipation de cette illusion; que la cour d'appel constate qu'il a pu légitimement croire que l'opération sur les actions Michelin

F..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin