équivoque ; que l'arrêt attaqué, qui constate que l'employeur déclarait avoir donné à Mme Y... le choix entre démissionner et être licenciée pour faute grave et que la salariée avait téléphoné l'après-midi

X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Midi-Pyrénées viandes, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

X..., titulaire de la carte d'identité de journaliste depuis 1981, a exercé une activité de dessinateur humoriste, payé à la "pige", pour le quotidien La Dépêche du Midi ; que son activité consistait à

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montauban, 2 mai 2001), que Mme X..., s'estimant diffamée par plusieurs articles parus dans le journal La Dépêche du Midi

Bon après-midi », ce dont il résultait clairement et précisément que Mme [H] acceptait la révocation du contrat de cession ; qu'en affirmant néanmoins qu'il ne résultait pas de ce courriel que Mme [H]

forfait mensuel qui a été écarté par la cour d'appel ; que les chefs de rayon devaient être présents avant l'ouverture du magasin, entre 7 heures et 7 heures 30, et restaient libres du temps de pause à midi

[E] [R], domicilié [Adresse 3] (Indonésie), 2°/ à la société Spie Oil & Gas Services Indonesia, dont le siège est [Adresse 5] (Indonésie), 3°/ à la société Spie Oil & Gas Services Middle East LLC

relative à des pratiques mises en œuvre par l'agence régionale d'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Y... à l'occasion de son déplacement dans le Midi "pour des raisons de temps, de disponibilité et de concept rédactionnel"; que l'employeur avait insisté dans les mêmes écritures, sur les contradictions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, société anonyme

hebdomadaire et sa répartition ; que la salariée devait être considérée comme se trouvant liée par un contrat de travail à temps complet dès lors que du mardi au vendredi, elle terminait, l'après-midi

faisait valoir qu'ayant demandé dès le 31 décembre 2020 à l'administration pénitentiaire à pouvoir contacter téléphoniquement son avocat, il n'avait pu le faire que le 6 janvier 2021 en début d'après-midi

593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la disposition du jugement ayant ordonné la publication de son dispositif dans Le Midi

matin, le témoin Claudine Z... a commencé sa déposition puis a été interrompue par le président qui lui a posé des questions, après quoi la séance a été levée à 13 heures 30 et ce n'est que l'après-midi

Pierre X... a notifié à ses trois enfants Max, Madeleine et Lionel X..., les 22/24 décembre 1981, son intention d'exercer son droit de reprise sur le fonds de commerce de boulangerie situé rue du Cherche Midi

A..., maire de Beaucaire, concerne un article publié dans Midi-Libre dont l'auteur, M.

Buffet, président, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux X..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Midi-Pyrénées-Roussillon, les

affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit de Mme Fabienne Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Midi-Pyrénées