de francs était trop bas et qu'une offre à 3,5 millions de francs serait susceptible d'être examinée par elle ; elle taisait cependant à Me B... ses contacts avec Bernard X... à propos de cette cession

de la remise de fin d'année est progressif selon le chiffre d'affaires hors taxes allant de 0,75% pour une tranche n'excédant pas 500 000 francs jusqu'à 3% pour un chiffre d'affaires supérieur à 4 millions

de francs d'après la comptabilité et de 5,7 millions d'après l'expert; qu'il s'agit encore des redevances payées par LVI Bourgogne à Conforglace représentant 6,4 millions de francs et dont l'expert

organisant le transfert des clients des sociétés qu'ils ont cédées, tant durant la validité de la clause de non-concurrence qu'ultérieurement, ce qui lui a causé un énorme préjudice de l'ordre de 8 millions

d'inscription sur cette liste, alors, selon le moyen, qu'habitant chez ses parents, elle est effectivement domiciliée à Pézènes-les-Mines, qu'elle a fourni un certificat de scolarité de la Domus Academy de Milan

3 / qu'il n'y a lieu d'établir que les faits qui sont contestés ; qu'il avait soutenu et établi, sans être contredit par la banque, que son compte personnel avait été débité d'une avance de 3 millions

Milan, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et escroquerie, a déclaré

selon le pourvoi, que les juges du fond ont expressément constaté que le taux de commissions de 3 % dont les parties étaient convenues ne trouvait à s'appliquer que pour les marchés inférieurs à 5 millions

sous l'emprise de la Banque Indosuez ; que, comme l'a relevé le tribunal à la suite de l'expert judiciaire, ce comportement de la banque a généré une perte globale pour les associés de plus de deux millions

Antoine Y... font grief à l'arrêt du 4 juillet 1996 d'avoir dit que le plafond du découvert autorisé du compte courant ouvert au nom de la société TAV à la BFP était de 1,5 million de francs et que la

X... à payer une somme de cinq millions de francs CFP (5 000 000) au titre de la liquidation d'une astreinte qui avait été précédemment prononcée, à titre provisoire, pour parvenir à la libération d'un

de francs en 1987 à 8,5 millions de francs en 1990 ; que pour refuser d'admettre l'existence d'un motif économique au licenciement de M.

. ; que la cour d'appel a imputé à faute le manque de vigilance de la société de bourse, à compter d'octobre 1987 seulement, pour avoir accepté trois chèques d'un montant global de 5 millions de francs

indicateur, calculé en application des règles budgétaires en vigueur au sein du groupe (…) à l'époque des faits" et démontrait que, dans la mesure où l'Ebitda consolidé pour 2018 s'élevait à 2,188 millions

de francs et le 15 juin 1990 la part indivise de Mme G... au prix de quarante-deux millions de francs ; que la société Belensas a, par ailleurs, acquis, pour la somme de vingt millions de francs, le bénéfice

que Jacques X... a, le 29 décembre 1989, retiré du compte dont sa mère était titulaire à la banque Morgan, à l'aide d'une procuration que celle-ci lui avait accordée peu avant, une somme de quatre millions

de francs et le 15 juin 1990 la part indivise de Mme Y... au prix de quarante-deux millions de francs ; que la société Belensas a, par ailleurs, acquis, pour la somme de vingt millions de francs, le bénéfice

néanmoins des difficultés économiques avérées par les documents produits qui établissaient que sans les produits des deux opérations exceptionnelles, les pertes pour l'année 1993 auraient atteint sept millions